Le Sénat débute ce 12 juin, en commission, l’examen des 411 amendements relatifs au projet de loi issu des…
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Conformément à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, des députés ont adopté le 29 mars en…
Les députés ont voté, dans la soirée du 17 au 18 mars, un amendement au projet de loi sur la biodiversité en…
La rapporteure générale de la commission des finances a retiré l'amendement qui visait à instaurer une taxe…
L'amendement devrait être retiré lors de la lecture de l'article 28, prévue vendredi.
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