Projet de loi biodiversité : les députés votent l'interdiction des néonicotinoïdes
Les députés ont voté, dans la soirée du 17 au 18 mars, un amendement au projet de loi sur la biodiversité en deuxième lecture introduisant l'interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018. Le débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale aura duré plus de deux heures.
« L'urgence, est désormais l'évaluation des solutions de substitution au regard de leur efficacité pour la lutte contre les ravageurs », a déclaré Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, dans un communiqué le 18 mars. La veille, les députés ont voté un amendement au projet de loi biodiversité interdisant l'utilisation des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018. Opposé à une interdiction « brutale » au 1er janvier 2017, le ministre a considéré que le report à 2018 permettra d'évaluer les alternatives. Ainsi, il a saisi « dès aujourd'hui l'Anses à cet effet. » Sur la base de cet avis, la France saisira la Commission européenne « afin que les restrictions éventuelles puissent s'appliquer dans l'ensemble de l'UE. »
S. Royal se dit « satisfaite » de cette « position ambitieuse »
« Je suis satisfaite que les débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, (...) aient pu aboutir à une position ambitieuse », a réagi Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, le 18 mars, au lendemain du vote en deuxième lecture du projet de loi biodiversité des députés sur l'interdiction des néonicotinoïdes. L'objectif de protéger les abeilles est aussi porté par le ministère de l'Agriculture, mais le débat sur l'interdiction des néonicotinoïdes divise au sein du gouvernement.
« Cette décision est absurde » (AGPB)
« Contre l'avis du gouvernement, les députés viennent de voter (...) l'interdiction (...) des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018. Pour l'AGPB, l'AGPM, la CGB et la FOP, cette décision est absurde, dramatique et contre-productive », selon un communiqué, le 18 mars. La mesure vient « handicaper » les agriculteurs concernés en « créant une nouvelle source de distorsion de concurrence face à leurs voisins européens ». Le même jour, la FNSEA s'interroge : « où sont les engagements de Manuel Valls du 3 septembre réitérés le 17 février de règles similaires entre les producteurs français et les autres producteurs européens? ». Coop de France s'est aussi positionnée de ce côté du débat et « déplore vivement » la décision des députés. Les Sénateurs doivent encore examiner en deuxième lecture le projet de loi sur la biodiversité. Les représentants des grandes cultures en appellent aux sénateurs pour « revenir (...) à la rédaction équilibrée et pragmatique qu'ils avaient su trouver sur ce sujet. »
« La R&D ne pourra aboutir à de nouvelles solutions efficaces d'ici le 1er septembre 2018 » (UFS)
« L'interdiction des néonicotinoïdes en septembre 2018 reste brutale », a réagi l'UFS (union française des semenciers) le 18 mars suite à l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi biodiversité. La recherche et le développement « ne pourront aboutir à de nouvelles solutions efficaces (...) qu'elles soient biolgogiques ou génétique, d'ici le 1er septembre 2018. » Par ailleurs, l'UFS a rappelé que cette interdiction « n'est pas la solution au déclin de populations d'abeilles, qui est un phénomène multifactoriel. » L'organisation espère que les Sénateurs reviendront sur cette interdiction lors de la deuxième lecture qui doit avoir lieu avant l'été.
