Après 77 heures de débats et 2310 amendements examinés, dont 207 adoptés, le projet de loi issu des États…
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Le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, dit « PJLEgalim », est en cours d'examen en…
Les députés ont adopté définitivement la loi biodiversité, par un ultime vote, dans la soirée du 20 au 21…
Les députés ont voté, dans la soirée du 17 au 18 mars, un amendement au projet de loi sur la biodiversité en…
En votant la loi sur la biodiversité, en première lecture, le sénat a introduit la notion de préjudice…
La rapporteure générale de la commission des finances a retiré l'amendement qui visait à instaurer une taxe…
Pour la FNSEA et Jeunes agriculteurs mobilisés le 3 septembre, il ne s’agissait pas de demander à nouveau des…
La Loi d’avenir votée a été aménagée par rapport au texte initial. Son passage au Sénat peut encore donner…
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