Aller au contenu principal

Cotisations MSA 2016 : jusqu’au 30 septembre pour opter pour l’année N-1

Un décret du 28 octobre 2015 permet aux exploitants agricoles dont les revenus sont très faibles de demander à titre exceptionnel le calcul de leurs cotisations MSA sur les seuls revenus de l’année précédente en 2015 et 2016.

26 737 exploitants, dont un tiers d’éleveurs, ont demandé à bénéficier de cette mesure en 2015 pour un gain de cotisations d’environ 39 millions d’euros. La FNSEA demande une mesure similaire pour les cotisations 2017.
26 737 exploitants, dont un tiers d’éleveurs, ont demandé à bénéficier de cette mesure en 2015 pour un gain de cotisations d’environ 39 millions d’euros. La FNSEA demande une mesure similaire pour les cotisations 2017.
© MSA

Vous avez ainsi jusqu’au 30 septembre pour demander le changement d’assiette en 2016. La mesure concerne les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole dont les charges sociales sont calculées sur une assiette triennale de revenus professionnels, et dont les derniers revenus professionnels déclarés à la MSA sont inférieurs à 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (4 184 € en 2015 et 4 248 € en 2016).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois