Des éleveurs responsables de la faune sauvage ?
Lors de son AG jeudi 20 juin à Angers, la fédération régionale des GDS a fait le point sur les nouveautés introduites par la Loi santé animale européenne. Le texte doit s’appliquer à partir d’avril 2021.
« Sécuriser la santé animale en évitant les accidents aux effets potentiellement très lourds pour nos élevages, tout en préservant l’accès au marché européen et aux pays tiers. » Dans son rapport d’orientation, présenté lors de l’AG de la fédération régionale des GDS jeudi 20 juin, le président Jean-Claude Béchu a défini le cadre dans lequel s’inscrit la Loi de santé animale européenne (LSA). Entré en vigueur en 2016, ce texte ne s’appliquera toutefois pleinement qu’à partir d’avril 2021 dans les 28 pays membres de l’UE.
Soucieux de défendre les intérêts des éleveurs français à Bruxelles, les GDS ont mandaté un référent permanent au sein de la Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire (Fesass). Il s’agit d’Alain Cantaloube, secrétaire général de l’organisation, venu à l’AG expliciter les dispositions réglementaires introduites par la nouvelle loi.
« Pavé de 208 pages », celle-ci remplace pas moins de 38 directives sanitaires adoptées depuis 1964. Au regard de ces normes, le champ de la LSA est élargi. En plus des animaux de rente, sont désormais concernés « le chat des voisins, les poissons des pisciculteurs ou ceux qui sont gérés par les fédérations de pêche, ou encore les abeilles », évoque Alain Cantaloube. Qui ajoute : « par rapport à l’ancienne législation, on évolue ici vers un véritable code européen de la santé animale ».
Autorités compétentes, vétérinaires, labos de référence… « Avec la Fesass, on s’est battu pour que le texte précise le périmètre de responsabilité de chacun de ces intervenants, alors que dans sa version initiale il ne traitait que de la responsabilité des éleveurs », signale le secrétaire général. Concrètement, ces derniers sont tenus de prendre les mesures de biosécurité adéquates, en fonction des spécificités de leur troupeau. Tenus aussi de contrôler les entrées et sorties de leur entreprise, qu’il s’agisse des bêtes, des produits ou des personnes.
Problème : la nouvelle loi stipule que cette responsabilité des éleveurs puisse être étendue à la faune sauvage. « Loin d’être évident, et surtout très coûteux », prévient Alain Cantaloube. C’est tout l’enjeu des « actes délégués » de la loi, négociés en ce moment à Bruxelles. « On attend du pragmatisme de la part des décideurs européens, parce que d’un pays à l’autre il pourrait y avoir des écarts d’interprétation. » Sources de distorsions de concurrence...
Second effet direct de la LSA : le chef d’entreprise doit surveiller la santé de son cheptel. Sur le plan « événementiel », tout d’abord. Il doit réagir et investiguer lorsqu’il constate un phénomène inhabituel (augmentation soudaine de la mortalité, chute de productivité, etc.). « Et puis il y a la visite par un vétérinaire, envisagée par la loi comme une sorte de réassurance de la sécurité sanitaire de l’élevage », reprend Alain Cantaloube.
La « catégorisation » des maladies est une autre évolution majeure introduite par la Loi santé animale. Avec 49 pathologies réparties en 5 classes, suivant une gradation des plus dangereuses aux moins dangereuses. « Mais cette catégorisation pourra être révisée », avertit Alain Cantaloube. De fait, certains états membres pourraient être tentés de demander des amendements en fonction de leurs intérêts.
