Prix du lait
Des OP contestent et menacent de poursuites
Prix du lait
Partant du constat de dégradation des marchés et d’un décalage depuis le début de l’année entre le prix de leur entreprise et le prix de leurs concurrents, deux entreprises (Bongrain et Lactalis) ont imposé aux OP leur volonté de modifier les éléments entrant dans le calcul du prix du lait payé aux éleveurs pour le 4e trimestre 2014. Cette position défendue par les entreprises en question vise à payer moins cher le prix du lait pour le 4e trimestre. Lactalis veut appliquer une évolution de 25 euros / 1 000 litres tout compris pour le prix du lait de 2014 par rapport à 2013. Bongrain applique un décrochage de - 13,87 6 / 1 000 litres sur le prix du lait payé aux producteurs sur les mois d’octobre, et devrait appliquer un décrochage sur novembre et décembre dont le montant n’est pas fixé. Les OP ont refusé ces nouvelles dispositions, considérant que les entreprises ne respectent pas le contrat qu’elles ont signé et qu’elles refusent de rémunérer les producteurs à hauteur des indicateurs contractuels.
La loi d’avenir qui vient d’être publiée le 14 octobre, prévoit, suite à l’action de lobbying de la FNPL, la création d’une “class action” ou “action de groupe” pour les producteurs qui se sont organisés en OP. Ce dispositif permet à une OP d’agir en justice au nom et pour le compte de ses adhérents. Les organisations de producteurs vont-elles devoir utiliser tous les moyens juridiques à leur disposition pour rééquilibrer le rapport de force et relancer une négociation commerciale équitable ?
La loi d’avenir qui vient d’être publiée le 14 octobre, prévoit, suite à l’action de lobbying de la FNPL, la création d’une “class action” ou “action de groupe” pour les producteurs qui se sont organisés en OP. Ce dispositif permet à une OP d’agir en justice au nom et pour le compte de ses adhérents. Les organisations de producteurs vont-elles devoir utiliser tous les moyens juridiques à leur disposition pour rééquilibrer le rapport de force et relancer une négociation commerciale équitable ?