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Porc
Faciliter le dépôt des dossiers mise aux normes pour le 1er septembre

Un dispositif de cautionnement-garantie est mis en place pour faciliter l’accès aux prêts bancaires concernant la mise aux normes bien-être des logements de truies gestantes.

Avec des taux d’endettements parmi les plus importants du monde agricole, les producteurs de porcs font face à une réticence croissante des banques à leur accorder des prêts. Il s’agit pourtant de la filière qui fait le plus appel à des ressources internes pour faire face à la crise et financer ses projets. À ce jour, la production porcine a un sérieux retard d’investissement à rattraper. C’est pourquoi, la FNP a sollicité les partenaires de la Caisse d’avance de trésorerie porcine (Crédit agricole, Crédit mutuel, Banque populaire, Unigrains, Sofiprotéol) pour transposer au national un fonds de garantie existant en Aquitaine et qui fonctionne bien depuis près de vingt ans. De nombreuses rencontres se sont tenues en 2011-2012 et, si la volonté politique affichée par les différents organismes impliqués dans les discussions a été de concrétiser, rapidement, la mise en place de ce dispositif, des aspects juridiques, auxquels d’autres problèmes se sont ajoutés, ont retardé le dossier. 

Un dispositif de cautionnement-garantie direct proposé par les financeurs.
Devant les difficultés à généraliser au territoire national le dispositif d’Aquitaine, les partenaires financiers ont finalement proposé fin mai à la production porcine (FNP et Coop de France filière porc) un système de caution directe de la part des groupements, à laquelle viennent s’ajouter des garanties complémentaires d’Unigrains et Sofiprotéol (les deux réunies intervenant à même hauteur que la caution du groupement), pour couvrir un risque principalement pris par les banquiers. C'est en effet l'expertise commune banque-groupement qui déclenche automatiquement l'appui de la garantie d'Unigrains et Sofiprotéol. 

Modalités et calendrier de mise en place de ce cautionnement
Le dispositif envisagé cible la mise aux normes des truies gestantes uniquement et sera ouvert en 2012 et 2013 pour une durée de caution de dix ans au maximum, avec période de carence d’un an. Seuls les éleveurs adhérents d’un groupement signataire de la convention- cadre pourront émarger à ce système de cautionnement-garantie et uniquement sur les 400 premiers euros par truie (rénovation des places), avec une enveloppe nationale de caution-garantie cumulée (principal et intérêts inclus) de 15 M€ (révisable par avenant). Les groupements peuvent être remplacés par des fabricants d’aliment du bétail si leurs capacités financières ne sont pas suffisantes. La signature du dispositif entre parties prenantes (banques, organismes financiers du végétal et Coop de France) est à présent lancée. Aussi, la section porcine de la FRSEA des Pays de la Loire encourage les éleveurs intéressés à se rapprocher au plus vite de leurs groupements.
CÉLINE JOLY - FRSEA
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