Aller au contenu principal

La Commission européenne autorise les transferts de DPB entre fermiers

© AA

La France vient d'obtenir de Bruxelles la possibilité pour les agriculteurs fermiers de transférer leurs DPB (droits à paiement de base) en accompagnement de la cession de leur exploitation. Au-delà des situations de fin de baux, cette victoire permet également les transferts par une société en cas de rupture des conventions de mise à disposition. C'est une bonne nouvelle pour les fermiers et les jeunes en particulier. Ils peuvent continuer à s'installer.
Le 30 janvier dernier, le ministère de l'Agriculture annonçait officiellement, suite à la réponse négative reçue de Bruxelles à sa demande de validation des transferts de DPB par un fermier sortant, l'impossibilité de réaliser cette opération au vu des règlements européens. La FNSEA, contestant la lettre même des règlements européens, avait alors remis à la Commission ainsi qu'au ministère de l'Agriculture un mémorandum juridique démontrant la discrimination injustifiée à l'encontre des agriculteurs non propriétaires que comportait cette impossibilité, cette absence d'égalité de traitement entre agriculteurs portant atteinte aux principes de libre concurrence et de sécurité juridique pourtant défendus par l'Union européenne. Inacceptable syndicalement, incohérent économiquement, et fondamentalement injuste !
Lors d'une rencontre de la FNSEA avec la Commission, le 3 mars dernier, cet argumentaire avait ébranlé les services au point d'espérer un revirement de l'Europe. L'argumentaire de la FNSEA avait également convaincu le COPA et plusieurs députés européens qui ont relayé sa démarche. Quelques jours plus tard, la France introduisait une demande identique auprès de la Commission.
La réponse est désormais acquise : les fermiers, comme les sociétés bénéficiaires de mises à disposition, pourront transférer leurs DPB avec leur exploitation, dans les mêmes conditions que les propriétaires exploitants.
La FNSEA se félicite d'avoir été entendue par le ministre, écoutée par la Commission, approuvée par le bon sens

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois