Aller au contenu principal

La MSA va mettre en œuvre les mesures de soutien

La MSA du Maine-et-Loire détaille les mesures de soutien pour les agriculteurs du département.

© AA

Des mesures de soutien aux agriculteurs en difficulté ont été annoncées par le gouvernement :

1 - Baisse de cotisations de 7 points pour tous les agriculteurs.
Le projet de décret porte sur les cotisations d’assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles à effet du 1er janvier 2016. Dès que les pouvoirs publics auront précisé les modalités, cette mesure sera mise en œuvre au plus vite (appel provisionnel, échéancier de mensualisation).

2 - Report de cotisations pour les agriculteurs les plus en difficultés.
Les agriculteurs dont les revenus 2015 sont inférieurs à 4 248 euros pourraient bénéficier d’un report automatique de cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche, sans pénalité ni majoration de retard. Les conditions de mise en œuvre de ces mesures vont être précisées par un texte réglementaire.

Ces mesures complètent les mesures habituelles de soutien et d’accompagnement mises en œuvre par la MSA :

1- Modulation des cotisations : Elle s’adresse aux non-salariés qui constatent une diminution de leurs revenus et/ou craignent de ne pas pouvoir régler leur(s) prochaine(s) échéance(s) et  sont invités à  contacter le service recouvrement de la MSA : 02 41 31 78 44 ou 02 41 31 78.84.
Une étude de leur dossier sera effectuée. Leurs prochains appels de cotisations seront calculés sur une assiette de revenus estimés.

2- Option en faveur de l’assiette annuelle n-1 à titre exceptionnel pour 2016 : les demandes seront prises en compte, selon les conditions fixées par les pouvoirs publics, après la réception et l’enregistrement par la MSA des déclarations de revenus professionnels.  

3- Echéancier de paiement : il peut être accordé aux non-salariés momentanément empêchés de régler leurs cotisations. Il convient de contacter la MSA sans attendre la date limite de paiement (service recouvrement : 02 41 31 78 44 ou 02 41 31 78 84).

4- Enveloppe de 1,925 million d’euros pour le Maine-et-Loire, sur le fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA : cette enveloppe, qui vient d’être débloquée par le Conseil central de la MSA pour 2016 (plus de 54 millions d’euros au niveau national) permettra des prises en charge partielles de cotisations sociales.

Certains agriculteurs ne disposent pas des données comptables de leur exploitation leur permettant de demander à bénéficier des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. Ceux-ci sont invités à contacter leur comptable pour faire le point sur leur situation. Ils peuvent également être orientés vers l’association AIDE, association créée en partenariat pour accompagner les agriculteurs en situation fragilisée économiquement.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-Claude Bretault, 55 ans et Vincent Ory, 45 ans, associés de l'EARL de la Bouillère. Installés sur 150 ha, ils élèvent 75 truies en naisseur-engraisseur et 73 vaches laitières. Il y a un robot de traite depuis 2009.
Qui pour remplacer Jean-Claude ?
À l'EARL de la Bouillère à Mauges-sur-Loire (La Pommeraye), Jean-Claude Bretault a entrepris, avec son associé, une série de…
Yohann Serreau, producteur en Eure-et-Loir, président de l'Unell.
Ruptures de contrats avec Lactalis : "Une solution pour chaque éleveur à la fin de l'année"

Suite à la décision unilatérale de Lactalis d'interrompre la collecte auprès de 272 éleveurs,  l'Unell (Union nationale…

Un ciné-débat sur les femmes en agriculture

Rencontre avec Valérie Gohier, ancienne agricultrice et aujourd'hui formatrice, qui témoignera à la soirée ciné-débat…

Patrick Pineau et sa fille Marie, de l'entreprise Atlantic Aviculture Services, installée à Tillières
Atlantic aviculture services prend son envol

Société créée en 2009 par Patrick Pineau, AAS (Atlantic aviculture services) continue, malgré les aléas sanitaires, à…

Maladie hémorragique épizootique en France.
Point sur la MHE et la FCO en Maine-et-Loire
Le Maine-et-Loire est largement touché par la MHE et dans une moindre mesure, la FCO8. Aucun cas de FCO 3 à ce jour.
Megane Colineau, Aubin Maussion et Paul Asseray ont témoigné de leur parcours à l'installation.
Conseils aux futurs installés

Au forum à l'installation de JA49, jeudi 14 novembre, au Domaine du Matin calme (Juigné-sur-Loire), trois jeunes installés ou…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois