Aller au contenu principal

Loi Sapin 2 : Stéphane Le Foll affirme qu’elle s’applique dans les négociations commerciales à marque distributeur

© jc gutner

Quelques jours après la fin des négociations commerciales pour les marques nationales, dans un communiqué du 14 mars, Stéphane Le Foll a rappelé « la nécessité de mettre en œuvre, dès maintenant, les mesures prévues dans la loi Sapin 2 », dans le cadre des négociations à marques distributeurs.

A la suite de deux réunions du comité de suivi des relations commerciales, « les échanges ont montré un niveau encore insuffisant de mise en œuvre des dernières mesures introduites par la loi Sapin 2, notamment en ce qui concerne la prise en compte du prix prévisionnel payé aux producteurs » ; mesure qui doit « permettre aux deux parties de rendre objectivement compte du résultat de leurs négociations » auprès des agriculteurs.

«Dans un contexte d'annonce de résultats particulièrement positifs pour certains grands groupes industriels», Stéphane Le Foll a annoncé saisir prochainement le Président de l'observatoire de la formation des prix et des marges afin qu'il utilise le pouvoir qui lui a été confié par la loi Sapin 2, soit la possibilité «de solliciter les tribunaux de commerce pour publication des comptes des entreprises ne les ayant pas publiés malgré leurs obligations légales».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois