Influenza aviaire
Ouverture du dispositif de solde du 14 décembre au 24 février 2022
L’instruction pour le dépôt du solde des aides économiques a été publiée le jeudi 1er décembre sur le site de France Agrimer. Ce dispositif d’indemnisations s’adresse à l’ensemble des producteurs ayant été en zone réglementée et ayant subi des vides sanitaires du fait de la mise en place de mesures de restrictions sanitaires entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022. Il vise à indemniser la perte de marge brute (MB) engendrée par ces vides sanitaires.
L’instruction pour le dépôt du solde des aides économiques a été publiée le jeudi 1er décembre sur le site de France Agrimer. Ce dispositif d’indemnisations s’adresse à l’ensemble des producteurs ayant été en zone réglementée et ayant subi des vides sanitaires du fait de la mise en place de mesures de restrictions sanitaires entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022. Il vise à indemniser la perte de marge brute (MB) engendrée par ces vides sanitaires.

La télédéclaration est ouverte depuis ce mercredi 14 décembre à 14h jusqu’au 24 février 2023 à 14h. L’ensemble des éleveurs ayant déjà déposé une demande d’avance cet été, devront à nouveau déposer une demande pour obtenir l’ensemble du montant. Un éleveur n’ayant pas déposé de demande d’avance pourra tout de même émarger au dispositif de solde.
La demande de solde concernera la période I1 (vides prolongés pendant la période de restriction (zones réglementées) et la période I2 (vides sanitaires 150 jours maximum après la levée des zones réglementées et jusqu’au 15 février 2023 au plus tard.) Les aides pour le période I3 (vides sanitaires après les 150 jours) seront instruites ultérieurement.
Dans un communiqué du 13 décembre, le ministre de l’Agriculture a indiqué sur pour répondre aux difficultés de trésorerie des éleveurs un second acompte serait versé à partir de mi-janvier pour les éleveurs ayant déposé un dossier avant la fin de l’année. Les éleveurs concernés sont donc invités à se rapprocher au plus vite de leur centre comptable afin de préparer les éléments nécessaires au dépôt du dossier.
Au total, ce sont plus d’1,1 milliard d’euros que les pouvoirs publics ont consacrés pour indemniser la filière victime de l’épizootie d’influenza aviaire. Au 12 décembre, selon les chiffres du ministère de l’Agriculture, pas moins de 164 foyers en élevage ont été touchés (et confirmés) depuis le 1er août dernier. Christophe Labour, Président de la section avicole de la FRSEA Pays de la Loire salue l’ouverture de ce dispositif et le versement d’une seconde avance. Il rappelle cependant que « la FRSEA reste vigilant et souhaite maintenir la pression auprès du ministère de l’agriculture pour que le versement ces indemnités économiques se fasse rapidement ». De nombreux éleveurs de notre région sont pénalisés par le plafond des 20 000 € appliqué au moment du versement de l’avance, montant qui représente bien moins de 50% des pertes.
De son côté, la secrétaire générale de la CFA, Isabelle Leballeur appelle le ministre de l’Agriculture à « clarifier rapidement le projet de la vaccination. Il nous faut maintenant du concret avec un calendrier de mise en œuvre. Les attentes sont également fortes sur le travail réalisé et à réaliser par l’Etat au niveau européen et auprès des pays tiers pour faire accepter la vaccination afin de sécuriser notre activité d’export, que ce soit pour la génétique aviaire et les produits avicoles ! »
L’ensemble des éléments seront disponibles sur le site France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-…