Aller au contenu principal

Charte phytos
Participez massivement à la consultation

Suite à une évolution de la réglementation, les Chambres d’agriculture, la FNSEA et les JA ont proposé un nouveau modèle de charte des utilisateurs de phytosanitaires. Vous avez jusqu'au 24 août pour participer à la consultation publique.

Depuis 2020 l’utilisation des produits phytosanitaires est soumise à des règles pour protéger les personnes vivant à proximité des parcelles. Des chartes départementales sont prévues par la réglementation, pour préciser les engagements des utilisateurs et le cadre des dérogations. Une première version parue en 2020 doit être mise à jour à la suite d’évolutions au niveau national. La chambre d’agriculture a donc proposé un nouveau modèle de charte aux préfets. Elle est soumise à consultation du public sur le site de la préfecture.

Les évolutions
L’arrêté national intègre désormais les « lieux accueillant régulièrement des travailleurs », sans qu’une définition précise soit donnée. Auprès de ces lieux, les distances à respecter sont les mêmes qu’auprès des zones d’habitations. Les lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (écoles, maisons de retraite, maisons de santé…) sont également concernés.
Deuxièmement, pour les produits CMR2 (cancérigènes mutagènes ou reprotoxiques), des ZNT spécifiques à chaque produit seront définies par l’ANSES en fonction du profil des molécules, inscrites sur les emballages, et applicables à partir d’octobre. A défaut de distance définie à cette date, par défaut il faudra appliquer une distance de  10 m à partir d’octobre.
Le cadre national impose d’intégrer aux chartes des modalités d’information préalable au traitement. Le choix a été fait de proposer un système à deux niveaux : une information collective sur les périodes de traitement par un bulletin de la chambre d’agriculture, et un moyen individuel. La charte précise « Différents moyens de type visuel ou numérique peuvent être mis en œuvre, seuls ou en association. Il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation du gyrophare sur le tracteur. »
Concernant les distances (résumées dans le schéma ci-dessus), la charte prévoit une exception à l’obligation de distances pour les grandes propriétés. « S’il s’agit d’une très grande propriété, et sous réserve de l’accord du ou des riverains, seule la zone d’agrément est à protéger par des distances de sécurité. Les distances de sécurité sont alors incluses dans la partie de la grande propriété non destinée à un usage d'agrément. » Cette obligation d’accord des riverains a été ajoutée par l’administration contre l’avis de la profession, car elle complexifie la mise en œuvre de la mesure.
Dans la version précédente de la charte (2020), il existait une possibilité de faire signer au riverain un accord pour traiter jusqu’à la limite de propriété. Cette option n’est plus possible car pas conforme juridiquement au cadre national.
Enfin, la profession avait proposé un paragraphe concernant les maisons secondaires, qui a été rejeté par l’administration. Il était formulé de cette manière : « En cas de caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment habité, les traitements peuvent être effectués en limite de propriété, dès lors que le bâtiment n’est pas occupé le jour du traitement. »

Participer à la consultation
« Nous encourageons les agriculteurs à participer massivement à cette consultation. Nous n’avons pas été entendus sur les exceptions aux distances, nous comptons sur cette mobilisation pour faire bouger les lignes ! », explique Anthony Ménard,  responsable environnement à la FDSEA.
La consultation sur la charte est en ligne sur le site de la préfecture http://www.maine-et-loire.gouv.fr jusqu’au 24 août. Pour donner un avis, il faut aller dans la rubrique « consultation ». Chacun peut présenter en quelques mots son exploitation, sa situation vis-à-vis de ces règles, et indiquer ses remarques. « Les deux points les plus importants sont : demander de réintégrer le paragraphe permettant de traiter en limite de propriété pour les lieux occupés de manière irrégulière et en l’absence des personnes. Et deuxièmement : demander que les distances soient appliquées uniquement sur la zone d’agrément dans le cas des grandes propriétés, conformément au cadre réglementaire, sans qu’un accord ne soit demandé de manière systématique pour simplifier la mise en œuvre. » résume Anthony Ménard. On peut rappeler également la volonté d’éviter les dérives par des moyens techniques, tout en limitant les surfaces non cultivées. Il est important de préciser qu’il serait impossible à grande échelle de prévenir individuellement les riverains et personnes présentes (comme c’est souhaité par des associations), et que la solution du gyrophare permet simplicité et flexibilité. Pour l’instant les haies ne sont pas reconnues comme dispositif antidérive, dans l’attente d’une étude en cours sur leur efficacité. On peut rappeler le souhait de la profession de voir aboutir cette étude au plus vite.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-Claude Bretault, 55 ans et Vincent Ory, 45 ans, associés de l'EARL de la Bouillère. Installés sur 150 ha, ils élèvent 75 truies en naisseur-engraisseur et 73 vaches laitières. Il y a un robot de traite depuis 2009.
Qui pour remplacer Jean-Claude ?
À l'EARL de la Bouillère à Mauges-sur-Loire (La Pommeraye), Jean-Claude Bretault a entrepris, avec son associé, une série de…
Yohann Serreau, producteur en Eure-et-Loir, président de l'Unell.
Ruptures de contrats avec Lactalis : "Une solution pour chaque éleveur à la fin de l'année"

Suite à la décision unilatérale de Lactalis d'interrompre la collecte auprès de 272 éleveurs,  l'Unell (Union nationale…

Un ciné-débat sur les femmes en agriculture

Rencontre avec Valérie Gohier, ancienne agricultrice et aujourd'hui formatrice, qui témoignera à la soirée ciné-débat…

Patrick Pineau et sa fille Marie, de l'entreprise Atlantic Aviculture Services, installée à Tillières
Atlantic aviculture services prend son envol

Société créée en 2009 par Patrick Pineau, AAS (Atlantic aviculture services) continue, malgré les aléas sanitaires, à…

Maladie hémorragique épizootique en France.
Point sur la MHE et la FCO en Maine-et-Loire
Le Maine-et-Loire est largement touché par la MHE et dans une moindre mesure, la FCO8. Aucun cas de FCO 3 à ce jour.
Megane Colineau, Aubin Maussion et Paul Asseray ont témoigné de leur parcours à l'installation.
Conseils aux futurs installés

Au forum à l'installation de JA49, jeudi 14 novembre, au Domaine du Matin calme (Juigné-sur-Loire), trois jeunes installés ou…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois