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Depuis le 1er juillet 2024, le remboursement de la TICPE sur le GNR est directement appliqué en pied de facture, sous réserve d'avoir fourni l'attestation.
Pensez à transmettre votre attestation avant la livraison
Depuis le 1er juillet, vous pouvez bénéficier de la remise TICPE directement à la pompe sur vos achats de GNR…
La version définitive du projet de loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317) a été adoptée par les députés, le 20 décembre dernier.
Principales mesures fiscales pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à…
Hulot veut taxer le béton pour protéger les terres agricoles
Le ministre de l'Écologie, Nicolas Hulot, propose de taxer les bétonneurs pour protéger les terres agricoles…
« cette sécurisation du dispositif doit permettre l'augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l'exposé de l'amendement.
Taxe vigne : l'Assemblée nationale prévoit une hausse
L'Assemblée nationale a retouché le 7 décembre au soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de…
Le gouvernement avait préalablement rendu un avis défavorable, pour « des raisons techniques ».
L'amendement qui visait à taxer les gros abattoirs est retiré
La rapporteure générale de la commission des finances a retiré l'amendement qui visait à instaurer une taxe…
La taxe « gros abattoirs » ne sera pas soutenue par le gouvernement
L'amendement devrait être retiré lors de la lecture de l'article 28, prévue vendredi.
Taxe sur les gros abattoirs pour aider les éleveurs
Les députés ont voté la création d'une taxe exceptionnelle, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises…
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