Aller au contenu principal

Aides PAC : le formulaire de demande « d’apport de trésorerie »

Le ministère de l’Agriculture a mis en ligne ce 20 juillet le formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable.

Le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable est désormais disponible.
Le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable est désormais disponible.
© AA

Cette aide remplace l’acompte habituel des aides PAC, qui ne sera pas possible cette année en raison du décalage de calendrier dû à la mise en œuvre retardée de la nouvelle PAC. Une version papier devra être transmise aux DDT le 20 août au plus tard (formulaire à télécharger).


« Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis », l’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues », précise le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 20 juillet qui ajoute que « le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros ».


Cette aide sera versée à partir du 1er octobre aux agriculteurs ayant déposé un dossier PAC pour la campagne de 2015. Pour un agriculteur déjà présent en 2014, le montant de l'apport sera déterminé en fonction des aides perçues en 2014. Une aide forfaitaire à l'hectare sera appliquée pour un nouvel agriculteur. L’apport de trésorerie n’est pas octroyé si son montant est inférieur à 500 €, précise le décret dont les modalités précises sont consultables sur le site du journal officiel.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois