Syndicalisme

Bilan de santé de la Pac : il faudra trouver des justifications aux soutiens

Aussitôt présenté, aussitôt critiqué et débattu. C’est un exercice courageux et constructif auquel se sont livrés les élus de la FRSEA, lundi, en assemblée générale. Leur rapport d’orientation sur le bilan de santé de la Pac a été soumis à la critique d’Hervé Guyomard, directeur de recherche à l’Inra et auteur d’une Prospective agricole 2013. Il y voit « un rapport complet et cohérent, qui manque cependant de chiffrage ». Mais son principal point de discussion porte sur la distribution et la justification des DPU (Droits à paiement unique). La FRSEA prône un renforcement du premier pilier de la Pac, en y réintégrant le soutien à l’herbe. « Tant que cette logique de transférer du deuxième pilier dans le premier existera, le budget communautaire 2009 risque d’être attaqué de plein fouet, parce qu’il ne sera pas assez justifié », estime le chercheur. Face à un budget agricole sous pression, aussi bien en Union européenne que dans les États-membres, il estime que la « légitimation » est le défi numéro un du monde agricole.

Ambition politique
Que propose la FRSEA ? Bien déterminée à peser dans les décisions à l’heure du bilan de santé, elle juge nécessaire de « réaffirmer une ambition politique pour la Pac ». « Il faut retrouver l’esprit du Traité de Rome », a insisté Christiane Lambert, secrétaire générale. Et à l’objectif alimentaire, la FRSEA propose d’ajouter de nouvelles missions au texte fondateur : responsabilité vis-à-vis de l’environnement, de l’énergie, contribution à l’emploi et à la croissance. La FRSEA plaide pour une « agriculture de production qui tranche avec le deuxième pilier » et juge nécessaire de maintenir un budget suffisant. La FRSEA veut conserver les outils de régulation : jachère, augmentation mais maintien des quotas et reprise du stockage. Hervé Guyomard présente des avis divergents sur la régulation : il doute de l’efficacité du gel dans le marché des grandes cultures et souhaite une « sortie progressive des quotas avant 2015 ». En revanche, il rejoint la FRSEA sur l’organisation économique.

Gestion des risques via l’article 69
La FRSEA veut mettre en place un système assurantiel ambitieux qui consiste en une assurance de revenus pour les marges des exploitations. Les moyens envisagés ? Pour le financer, elle demande l’adaptation de l’article 69 de l’accord de Luxembourg de 2003, que la France n’a pas utilisé jusqu’ici (lire ci-dessous). En plus du volet assurantiel, l’article 69 servirait à soutenir des secteurs définis comme prioritaires : ovins, agriculture biologique, lait de montagne, cultures fourragères. « Comment justifier ces aides ? Pourquoi les ovins plutôt que d’autres productions ? », a demandé Hervé Guyomard. « Parce qu’il s’agit d’enjeux territoriaux cruciaux », a défendu Christiane Lambert.

Pas de prime unique
La FRSEA s’est interrogée sur l’avenir des DPU. Aides couplées, découplées ? En viande bovine et ovine, la question est sujette à de forts débats mais une majorité penche pour le maintien du couplage, face à la crainte d’un abandon de l’élevage sans retour en arrière possible. Quant à l’évolution des montants, la FRSEA n’adhère pas à l’orientation voulue par Mariann Fischer Bœl d’une prime unique à l’hectare. « Cependant, il faut préparer des transitions réalistes, souligne Christiane Lambert. Il faut recycler les DPU pour les pérenniser, afin d’éviter le précipice de 2013 ».

Légitimation des dpu
« Mais comment légitimer les DPU auprès de l’opinion publique et des pouvoirs publics dans un contexte de prix agricoles qui restent fermes ? », s’interroge Hervé Guyomard. Ce dernier propose de s’orienter vers une « aide forfaitaire faible à l’hectare, en contrepartie des services environnementaux rendus par l’agriculteur à la société, puis des aides additionnelles pour les services environnementaux et territoriaux assurés au delà des minima de la conditionnalité ». Il n’exclut pas un financement sur des « fonds nationaux, voire régionaux, en conservant un second pilier sur fonds communautaire ». « Je ne suis pas pour une politique ultra-libérale, précisait le chercheur en fin d’intervention, en réponse à des interrogations dans la salle. Je pense qu’il faut trouver des outils de stabilisation ».

S.H.