Aller au contenu principal

Droit à l’erreur : un texte qui ne satisfait pas le monde agricole

© Vincent Motin

Le 27 novembre, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi « pour un État au service d'une société de confiance ». Le texte qui devra s’intituler « le droit à l'erreur pour tous » est très attendu par le monde agricole. Pour la FNSEA, il n’y a pas dans ce projet d’éléments visant à redonner confiance au monde agricole.

Un constat partagé par Jeunes Agriculteurs. Les mesures, telles que l'expérimentation de simplification du contrôle des structures des exploitations agricoles, sont, pour la FNSEA et JA « de nature à complexifier encore un peu plus l'installation des futurs agriculteurs, notamment hors cadre familial ».

La FNSEA regrette également que le droit à l'erreur, tel qu'il est proposé dans le texte « ne s'applique pas aux règles européennes ni à celles portant sur la protection de l'environnement. Ce sont pourtant les deux principales sources de complexité pour les agriculteurs. Il aura donc une portée très limitée ».

Si le syndicat estime qu’en matière de droit du travail le projet semble aller dans le bon sens « les droits reconnus à l'employeur restent contraints notamment quant à l'application du fameux droit à l'erreur ». Enfin, en matière de simplification, les agriculteurs ne s'y retrouvent pas non plus. Sur l’ensemble du texte la FNSEA estime donc « que le compte n’y est pas », elle appelle donc les parlementaires « à compléter ce texte lors des débats et répondre ainsi aux fortes attentes du monde agricole ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Olivier Brault succède à Régis Alcocer

Le vigneron Olivier Brault, installé à Brissac Loire Aubance, préside désormais les Caves de la Loire, pour deux années avant…

Alors que les semis de printemps démarrent, les canons effaroucheurs à gaz doivent être implantés au minimum à 150 mètres des habitations riveraines.
Les effaroucheurs sonores autorisés jusqu'au 30 juin

L'utilisation des canons à gaz pour protéger les semis de printemps est régie par un nouvel arrêté préfectoral de 2024, avec…

Dans le clos de vigne associative de la Pierre à Fourneau, à Saint-Florent-le-Vieil : André Retailleau, vice-président de l'association Vigne et patrimoine du Montglonne, Daniel Thibault, trésorier adjoint et responsable des travaux et Roland Chevalier, viticulteur à la retraite et vice-président.
St-Florent adopte le cépage Floréal

À Saint-Florent-le-Vieil (Mauges-sur-Loire), l'association Vigne et patrimoine du Montglonne (VEPDM) a replanté une vigne dans…

Les métiers agricoles en vidéo

Ils se sont improvisés journalistes, vidéastes, monteurs : près d’une centaine de jeunes en formation agricole ont participé,…

Margot Mégis a détaillé les travaux engagés lors de la session.
Session Pac à Saumur
Réunis à Saumur pendant trois jours, 70 membres du syndicat Jeunes Agriculteurs ont réfléchi sur les contours de la future Pac.…
Une priorité pour la viabilité de votre entreprise
Le vote pour élire les délégués cantonaux de la MSA commence le 5 mai sur internet, mais le vote par correspondance est déjà…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois