Bruits
Les effaroucheurs sonores autorisés jusqu'au 30 juin
L'utilisation des canons à gaz pour protéger les semis de printemps est régie par un nouvel arrêté préfectoral de 2024, avec des conditions d'utilisation assouplies pour le monde agricole.
Un arrêté départemental précise chaque année les périodes d'utilisation des appareils sonores permettant d'effaroucher les oiseaux.
L'emploi de ces appareils est limité aux jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifie, en raison des attaques de corvidés et pigeons notamment. Pour le printemps 2025, sur demande de la Chambre d'agriculture, l'utilisation des effaroucheurs est autorisée du 15 avril au 30 juin. Une seconde période pourra être prévue pour les semis et récoltes d'automne.
Un affichage en mairie doit être mis en place, permettant ainsi d'en informer les riverains.
Simplification
Le nouvel arrêté préfectoral du 4 juin 2024 a fait évoluer les réglementations des bruits générés par les activités agricoles susceptibles de provoquer des bruits gênants pour le voisinage. Un assouplissement lié directement aux demandes de simplification suite aux actions syndicales du début 2024.
Dans le cadre de cet arrêté, les effaroucheurs sonores ne doivent pas être implantés plus de 3 semaines après semis et plantations dans les conditions suivantes :
- Leur utilisation est autorisée de l'heure qui suit le lever du soleil à celle qui précède son coucher ;
- Ils ne peuvent pas être implantés à moins de 50 m des voies publiques de circulation routière et à moins de 250 m d'une habitation ou d'un local régulièrement occupé par un tiers (établissement recevant du public, bureau, ...). Cette distance est réduite à 150 m en cas d'utilisation de dispositifs d'effarouchement acoustique autres que ceux à détonation ;
- Les appareils à détonation doivent être implantés et orientés afin de limiter la propagation des sons vers les zones habitées (dispositif non orienté vers les habitations, prise en compte des vents dominants) ;
- L'intervalle entre les tirs pour les canons simples ou séries de tirs pour les canons multi coups ne doit pas être inférieur à 12 minutes.
En secteur habité, des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les maires pour maintenir la salubrité publique, notamment en présence de grands rassemblements d'oiseaux.
Les dispositifs antigels
Concernant les dispositifs antigels utilisés en viticulture et arboriculture, ils peuvent être utilisés aux seules heures des nuits ou jours de printemps où les conditions météorologiques sont susceptibles d'entraîner un gel des cultures. Depuis juin 2024, il n'est plus obligatoire de faire une déclaration préalable à l'installation en mairie et il n'est plus obligatoire d'informer les riverains par voie d'affiche en mairie un mois avant l'installation.
