Aller au contenu principal

EGAlim : le ministère de l'Agriculture présente le projet de loi

Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs.
Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs.
© jc gutner

Les États généraux de l'alimentation se clôturent le 21 décembre après cinq mois de travaux. Le ministère de l’Agriculture a présenté le 20 décembre à la presse, le contenu du projet de loi qui en émanera.

La première partie du projet de loi portera sur le code du Commerce. Le seuil de revente à perte (SRP) sera rehaussé de 10 % pour les produits alimentaires, afin de limiter la guerre des prix. Les promotions des produits alimentaires seront limitées à 34 % de la valeur du produit (de type trois produits pour le prix de deux) et 25 % en valeur, afin de donner de meilleurs repères de prix aux consommateurs. Ces deux mesures seront mises en place à titre expérimental pour deux ans.

Deux autres mesures seront inscrites, sans plus de précision, portant sur la clause de renégociation des contrats, qui doit être plus réactive, et sur la définition des prix abusivement bas, qui doit être plus stricte.

La deuxième partie du projet de loi porte sur le code rural. Sans apporter de précision nouvelle, le ministère rappelle qu’il souhaite mettre en place une contractualisation « renversée », avec « le contrat proposé par le producteur » et non plus l’acheteur, et « la prise en compte d’indicateurs de coûts de production et de marché qui devront se répercuter en cascade entre producteur, transformateur et distributeur ».

Une troisième partie rassemble des sujets divers : la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytosanitaires que le ministère devrait inscrire dans la loi par ordonnance. Pour autant, le dispositif de CEPP devrait être poursuivi.

Autre point : étendre l’obligation de dons alimentaires à la restauration collective et aux industries agroalimentaires, à partir d’un certain volume d’aliments traités. Enfin, le ministère souhaite étendre aux abattoirs et aux transporteurs le délit de maltraitance des animaux, « qui existe déjà pour les propriétaires d’animaux de compagnie ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois