Conférence sociale
Emploi : la FNSEA veut avancer vite sur la compétitivité
Smic européen, exonérations des charges, financement de la protection sociale, la FNSEA prendra “toute sa place” dans les négociations à venir.
“J’ai une déception : le calendrier annoncé par le Premier ministre me paraît long au regard des urgences auxquelles doit faire face le monde agricole”, a déclaré Xavier Beulin, le président de la FNSEA, le 11 juillet suite à la Conférence sociale qui s’est tenue à Paris les 9 et 10 juillet. En effet, seule une feuille de route des questions sociales, avec des échéances à moyen et long terme, a été annoncée par le Premier ministre. Le prochain rendez-vous de la Conférence sociale étant fixé dans un an. L'autre regret de Xavier Beulin porte sur le fait de ne pas avoir été invité à la table ronde sur le redressement productif. “J’en avais fait la demande car l’ensemble de la filière agricole dégage des chiffres intéressants en matière de chiffre d’affaires, de commerce extérieur. On aurait dû en faire partie. Un rendez-vous sera organisé prochainement avec Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif”, ajoute Xavier Beulin. Sur le sujet des retraites, le président de la FNSEA regrette aussi une “forme d’immobilisme avec peu de propositions concrètes”. Mais il reconnaît que “le terme de compétitivité est revenu régulièrement dans les discours de François Hollande et Jean-Marc Ayrault”, ce qui a permis de placer au cœur du débat des sujets importants pour le monde agricole.
Smic européen et protection sociale
Lors de son discours de clôture, Jean-Marc Ayrault a fait part des grandes lignes de la réforme du Smic. Un texte, débattu par un groupe d’experts, devrait sortir d’ici la fin de l’année. De son côté, la FNSEA a insisté sur la nécessité d’un Smic européen. “Nous ne lâcherons pas là-dessus”, a affirmé Xavier Beulin . “Sur la question du coût du travail, nous estimons que les pays européens doivent faire des efforts convergents. Il faut qu’on se réinterroge sur les minima sociaux par branche. Dans beaucoup de pays européens, il n’y a pas de minima”, a-t-il ajouté.
Le Haut conseil du financement de la protection sociale va être saisi par le gouvernement en septembre afin d’élaborer une réforme législative en 2013. Sur ce point, Xavier Beulin approuve le consensus ressorti lors des discussions sur la “nécessité de diversifier les ressources pour financer la protection sociale”. Mais pour l’instant le type de ressources financières à mobiliser reste incertain. La FNSEA prend position pour que la TVA emploi soit réexaminée. Le syndicat n’approuve pas la mise en place de la CSG (ce qui n’est pas encore à l’ordre du jour NDLR) car cette contribution ne taxe pas les produits importés. Xavier Beulin reste cependant optimiste sur la tournure des évènements : “ la saisie du Haut conseil du financement et la mission de "compétitivité donnée à Louis Gallois, nous donnent l’espoir de propositions dans lesquelles on pourrait retrouver une diversité de ressources possibles pour transférer une partie des charges qui pèsent sur les salaires et donc financer la protection sociale.”
Maintien des exonérations de charges
“Nous serons intransigeants sur les exonérations de charges des travailleurs occasionnels. Cela concerne près d’un million de contrats de travail dans l’agriculture”, a déclaré Xavier Beulin. “Il faut sortir des visions sectorielles et réfléchir avec une approche globale, sociale et fiscale”, continue-t-il. Même s’il n’y a pas eu de remise en cause fondamentale des exonérations lors des tables rondes, la discussion a tourné autour des conditionnalités de celles-ci selon Claude Cochonneau, vice-président de la FNSEA. “Nous avons insisté sur le fait que les très petites entreprises, comme celles des agriculteurs, ne peuvent pas être traitées de la même manière que l’industrie par exemple. Je pense que nous avons été entendus”, affirme Claude Cochonneau.
à la clôture de la Conférence sociale le 10 juillet, le Premier ministre a affirmé vouloir inscrire le dialogue social dans la Constitution. “ Cette proposition montre les problèmes que nous avons dans ce pays, nous ne sommes pas encore assez matures sur le sujet du dialogue social”, a répondu Xavier Beulin. Par ailleurs, les questions relatives à la représentativité et au financement des organisations syndicales et patronales ont été abordées. “Nous ne faisons pas partie de l’interprofession représentative du patronat - constituée du Medef, de l’UPA et de la CGPME - et nous ne voulons pas en faire partie mais le Medef ne peut pas représenter toutes les formes d’entreprises de France. Cela suppose que nous prenions notre place et c’est ce que nous allons faire. Nous serons moteur des discussions car nous représentons un très grand nombre de petites entreprises”, conclut Xavier Beulin.
Actuagri
Réaction : Anne Gautier, chargée de l’emploi À la FDSEA
“Des mesures à l’encontre de la compétitivité des entreprises”
Le président de la République, en ouverture de la conférence sociale, a parlé de compétitivité pour les entreprises. Les mesures annoncées vont-elles dans ce sens, selon vous ?
Anne Gautier: Je n'ai pas ce sentiment. Les mesures ne me semblent pas les plus pertinentes pour redonner de la compétitivité à nos entreprises. De plus, la crainte subsiste de voir la remise en cause des exonérations sur les travailleurs occasionnels. Ce qui serait dramatique pour les productions spécialisées en Maine-et-Loire, notamment. Déjà les productions de fruits et légumes ont du mal, l'horticulture et très chahutée. Cela ne ferait qu'aggraver la situation.
Et la fin de l'exonération sur les permanents ?
Là aussi, cette mesure risque de nuire à l'emploi car les entreprises qui envisageaient de pérenniser les emplois CDDen CDI rémunérés entre une fois et 1,4 fois le Smic ne pourront pas y prétendre.
Vous regrettez l'abandon de la TVA sociale ?
La FNSEA défend la TVA sociale depuis longtemps et avait proposé de la mettre en œuvre à titre expérimental afin de taxer les produits d'importation. Si on s'oriente vers un système de CSG requalifiée pour l'emploi, elle taxera certes plus largement mais sans impact sur les importations qui constituent la principale problématique en agriculture.
Et en ce qui concerne les heures supplémentaires ?
Cette mesure va toucher, en premier lieu, les salariés qui vont perdre en pouvoir d'achat. Et l'employeur qui ne payait pas de cotisations sur ces heures supplémentaires. Ce serait illusoire de croire que la suppression de ces heures supplémentaires va permettre de créer des emplois car il ne s'agit, la plupart du temps, que de quelques heures. Sur le sujet, tout le monde est perdant et ça va alourdir le coût du travail, donc un impact direct sur la compétitivité.
Vous croyez à cette idée de Smic européen ?
C'est sans doute une idée à creuser, mais à bâtir sur le très long terme. L'Europe ne sera bâtie que lorsqu'elle sera sociale. Mais je pense aussi que les entreprises agricoles, comme celles du commerce ou de l’artisanat, c’est à dire les TPE, ne peuvent pas avoir les mêmes politiques que les grandes entreprises.
