« La baisse des dépenses publiques est indiscutable »
Réunissant les acteurs des collectivités territoriales et le Gouvernement, la conférence nationale des territoires s'est tenue hier au Sénat.
Cette rencontre, que Gérard Larcher, président du Sénat, a qualifié de « lancement d'un processus de dialogue construit et confiant entre l'État et les collectivités territoriales », doit permettre d'identifier des pistes pour tendre vers « une décentralisation pleinement assumée, agile et intelligente », selon les mots du premier ministre. Ce type de rencontre devrait se tenir tous les 6 mois, la prochaine étant prévue au mois de décembre. Cinq thématiques - structures, compétences, pacte financier, fracture territoriale, numérique et écologie - ont été abordées dans la journée, la question la plus tendue restant celle des finances. Édouard Philippe a précisé que l'objectif final - celui de baisser les dépenses publiques - « ne sera pas discutable ».
Régions de France : « l'Etat doit assurer l'essentiel » de la maîtrise des dépenses
Philippe Richert, président de Régions de France, accompagné de plusieurs élus des régions, ont participé à l'installation de la conférence nationale des territoires au Sénat. « Le Gouvernement a confirmé qu'il fallait préserver la stabilité institutionnelle issue des différentes réformes territoriales du précédent quinquennat, et éviter de recréer un big bang territorial », s'est réjouie l'association Régions de France qui juge cette journée « constructive ». Les Régions disent avoir entendu la volonté du gouvernement de faire des économies à hauteur de 13 milliards d'euros sur la dépense publique locale. Elles « partagent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques », mais tiennent à rappeler que « dans le cadre du plan précédent d'économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90% de leur engagement, soit 9,5 milliards d'euros alors que l'Etat uniquement 25%. Elles souhaitent donc rappeler que si des efforts doivent être faits, l'Etat se doit d'en assurer l'essentiel », insiste un communiqué. Les Régions souhaitent par ailleurs « que le gouvernement respecte l'engagement pris en loi de Finances 2017, leur attribuant une fraction de produits de TVA dès le 1er janvier 2018 ».
Bruno Retailleau, président de la Région Pays-de-la-Loire, a également fortement réagi en estimant que « la proposition du président de la République est un marché de dupes. Pour la taxe d'habitation, le risque est grand de voir le contribuable national se substituer partiellement au contribuable local. Le risque est grand de voir la fiscalité locale des entreprises croître tout comme le foncier non bâti. S'agissant de la baisse des dépenses de 13 milliards d'euros pour les collectivités, il ne faudrait pas qu'Emmanuel Macron mette ses pas dans ceux de François Hollande et fasse porter tous les efforts sur les collectivités locales sans que l'Etat y prenne sa part. »