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Syndicalisme
La Pac 2014-2020 au programme de l’assemblée générale FDSEA

L’assemblée générale de la FDSEA 49 se tiendra le 21 mars aux Ponts-de-cé, avec plusieurs interventions sur la Pac.

© AA
Pac 2014 - 2020 : du premier projet au préaccord budgétaire de février 2013, ce qui est en jeu pour les six prochaines années. Ce sujet sera au menu l’assemblée générale de la FDSEA, le 21 mars. Pour en parler, Agnès Le Brun, député européen, membre de la commission agriculture au parlement européen et maire de Morlaix et Catherine Lion, de la FNSEA.

Programme
- 20 h 15 : Accueil
- 20 h 30 : Rapport financier 2012 par Anne Gautier, trésorière
- 20 h 45 : Rapport d’activité 2012 et rapport moral par Emmanuel Lachaize, secrétaire général
- 21 h 15 : Intervention de Catherine Lion, directrice générale adjointe de la FNSEA  :  état des discussions sur la réforme : budget, convergence et verdissement des soutiens directs, OCM unique, gestion des risques... Travaux conduits et propositions de la FNSEA
-21 h 45 : Intervention d’Agnès Le Brun - Débats entre États membres et entre groupes parlementaires - Rapports de force en présence dans l’Europe agricole à 27 - Enjeux et perspectives pour les exploitations agricoles du Maine-et-Loire et du Grand Ouest
- 22 h 30 : échanges avec la salle sur les deux interventions
- 23 h  : Questions d’actualité
- 23 h 15 : Intervention de clôture de Jean-Marc Lézé, président de la FDSEA
- 23 h 30 : Verre de l’amitié
Jeudi 21 mars à 20 h 15, au lycée de Pouillé aux Ponts-de-Cé.Renseignements au 02 41 96 76 29.
Trois questions à...

Agnès Le Brun, député européen

Le préalable à l’avancée de la réforme de la Pac dans son contenu est le vote du budget. Après le vote des chefs d’État et de gouvernement des États membres, le Parlement a donné sa position le 13 février. Quelle est votre analyse de ce vote et de ce budget pour la prochaine Pac ?

Agnès Le Brun : Le Parlement a clairement signifié qu'il était insatisfait du Cadre financier 2014-2020. Il dispose d'un droit de veto sur le budget pluriannuel et entend bien faire peser cet argument dans les négociations. Nous avons bien conscience qu'en ces temps d'austérité, les économies doivent être recherchées partout. Le budget européen comme les autres. Cependant, il faut raison garder, et les chefs d'États et de gouvernement nous proposent un budget en baisse pour les sept années à  venir. Le Parlement souhaite plus deflexibilité dans ce budget.
En ce qui concerne le budget agricole en particulier, le gouvernement prétend que l'enveloppe française sera conservée. Je ne vois pas ce qui lui permet de penser cela.
Au contraire j'ai de fortes inquiétudes à ce sujet et je garde ce paramètre comme fondamental dans les choix que nous devons faire au Parlement.

Les acteurs économiques des filières peuvent-ils prendre le relais de la régulation publique qui s’est régulièrement réduite ? C'est le projet conçu par le rapport Dantin. La puissance publique n'a plus vocation à intervenir constamment et directement sur les marchés agricoles. Celle-ci gardera un contrôle minimum, à travers des "filets de sécurité" : lorsqu'une crise grave intervient, le budget européen soutiendra les agriculteurs. On peut déplorer ce changement. En Commission de l'agriculture nous avons fait le choix faire prendre aux producteurs le relais de la régulation publique. Pour cela, il faut adapter les outils juridiques à cette nouvelle fonction, notamment le droit de la concurrence. Les organisations de producteurs doivent recevoir les moyens d'intervenir sur les marchés afin de contrer les effets de la volatilité des prix. Les exemples existent de bonne organisation des filières, il faut les suivre.

Comment la future Pac pourrait-elle encourager l’agriculture de l’Ouest, historiquement construite sur des systèmes plutôt intensifs sur des surfaces plus faibles que dans de nombreuses autres régions,  avec un nombre important d’actifs, chefs d’exploitation et salariés ? Nous nous battons présentement pour adapter la nouvelle Pac à cette réalité. Le Parlement a introduit cette semaine la possibilité d'octroyer un paiement supplémentaire pour les premiers hectares. Mais le dispositif ne nous satisfait pas pour autant. Cette solution pourrait être imparfaite et nous travaillons à l'améliorer. Mais c'est un premier pas. La situation de l'ouest français, et spécifiquement de son élevage, est assez particulière au niveau européen. Les solutions ne seront donc pas qu'européennes. La Pac doit donner un cadre qui prenne en compte la réalité de l'ouest mais il sera du devoir de la France de donner les bonnes orientations. La mise en place de l'écotaxe est de ce point de vue un non-sens, c'est une charge supplémentaire qui méconnaît les nécessités géographiques. La législation européenne est conçue comme une boîte à outil : ceux-ci doivent être rendus aussi efficaces que possible et c'est mon exigence en Commission de l'agriculture. Pour la suite, il s'agit également de savoir se servir de ces outils.
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