Foncier

Le point sur les structures

La FDSEA et les JA ont organisé une journée de formation et d’information pour les responsables structures cantonaux et les Jeunes agriculteurs. Cette journée a permis de rappeler les missions, le fonctionnement de la CDOA (Commission départementale d’orientation de l’agriculture) et le rôle des responsables départementaux et locaux. Elle  a également été l’occasion d’échanger avec la Safer et le département installation de la Chambre d’agriculture sur les outils à leur disposition. Dominique Lebrun, Jean-Louis Gazon et Michel Tijou, représentants de la FDSEA à la CDOA, ont réaffirmé le rôle essentiel des responsables communaux et cantonaux dans le contrôle des structures. “C’est ce réseau qui fait toute la force de la politique des structures et la reconnaissance que peut avoir l’administration sur les avis portés par la FDSEA et les JA”, ont rappelé les responsables. Même si les participants ont regretté l’allègement de la règlementation depuis la Loi d’orientation agricole de 2006, force est de constater que le Maine-et-Loire continue de compter beaucoup d’installations grâce au contrôle des structures. “L’évolution de la règlementation nous impose d’évoluer et il est donc nécessaire que l’on anticipe les dossiers des cédants pour travailler les transmissions 4 ou 5 ans en amont et ainsi éviter les démembrements d’exploitations”, rappelle Dominique Lebrun.Gabriel Amiaud, directeur départemental, a rappelé les missions et le fonctionnement de la Safer de Maine-et-Loire (Société d’aménagement foncier et rural). Face aux réactions de la salle qui regrettaient que la Safer ne régule pas assez les prix, il a clairement répondu que pour être reconnu et peser sur le marché, il faut maîtriser au moins 30 % du marché.  “On ne fait pas assez intervenir la Safer en Maine-et-Loire et surtout dans le cadre des transmissions d’exploitations”, a-t-il répondu aux participants. Pascal Chavanne, conseiller coordinateur installation-transmission, a présenté le département installation de la Chambre d’agriculture et les différentes étapes du parcours à l’installation. Les responsables JA ont relevé trois points problématiques de la réglementation. D’abord, le délai de trois ans de mise aux normes de l’exploitation reprise sans aucune dérogation parfois difficile à respecter et lourd de conséquence (déchéance totale des aides à l’installation). Le fait de justifier de la modification de consistance de la société dans laquelle s’installe un jeune lorsqu’il ne remplace pas un associé sortant oblige, même si l’exploitation n’en a pas besoin, à apporter du foncier ou à modifier le système de production pour être éligible à une installation aidée. Enfin, autre point relevé :  la rigidité du Plan de développement d’exploitation, qui impose de prévoir tous les investissements sur cinq ans, et rend nécessaire une déclaration ou  un avenant en cas de modification de ce prévisionnel.

Aurélien Tenèze

Embouteillage de dossiers à la DDT

Le conseil d’administration de la FDSEA, qui s’est réuni en ce début de semaine, a déploré le retard pris dans le traitement des Demande d’autorisation d’exploiter. Un dossier déposé le 30 janvier ne parvient à la FDSEA que début avril. Tout le travail de terrain de concertation est donc rendu impossible. Ce constat a également été fait par les responsables structures. Ce retard pris dans l’instruction des dossiers ne permet aucune anticipation. “La politique des structures n’a de résultats que si les responsables de terrain ont un délai raisonnable pour travailler les dossiers”, considère la FDSEA.