Aller au contenu principal

Foncier
Le point sur les structures

FDSEA et JA ont organisé une journée d’information avec des interventions de la Safer et de la Chambre d’agriculture.

Il a été réaffirmé le rôle essentiel des responsables communaux et cantonaux dans le contrôle des structures.
Il a été réaffirmé le rôle essentiel des responsables communaux et cantonaux dans le contrôle des structures.
© AA
La FDSEA et les JA ont organisé une journée de formation et d’information pour les responsables structures cantonaux et les Jeunes agriculteurs. Cette journée a permis de rappeler les missions, le fonctionnement de la CDOA (Commission départementale d’orientation de l’agriculture) et le rôle des responsables départementaux et locaux. Elle  a également été l’occasion d’échanger avec la Safer et le département installation de la Chambre d’agriculture sur les outils à leur disposition. Dominique Lebrun, Jean-Louis Gazon et Michel Tijou, représentants de la FDSEA à la CDOA, ont réaffirmé le rôle essentiel des responsables communaux et cantonaux dans le contrôle des structures. “C’est ce réseau qui fait toute la force de la politique des structures et la reconnaissance que peut avoir l’administration sur les avis portés par la FDSEA et les JA”, ont rappelé les responsables. Même si les participants ont regretté l’allègement de la règlementation depuis la Loi d’orientation agricole de 2006, force est de constater que le Maine-et-Loire continue de compter beaucoup d’installations grâce au contrôle des structures. “L’évolution de la règlementation nous impose d’évoluer et il est donc nécessaire que l’on anticipe les dossiers des cédants pour travailler les transmissions 4 ou 5 ans en amont et ainsi éviter les démembrements d’exploitations”, rappelle Dominique Lebrun.
Gabriel Amiaud, directeur départemental, a rappelé les missions et le fonctionnement de la Safer de Maine-et-Loire (Société d’aménagement foncier et rural). Face aux réactions de la salle qui regrettaient que la Safer ne régule pas assez les prix, il a clairement répondu que pour être reconnu et peser sur le marché, il faut maîtriser au moins 30 % du marché.  “On ne fait pas assez intervenir la Safer en Maine-et-Loire et surtout dans le cadre des transmissions d’exploitations”, a-t-il répondu aux participants. Pascal Chavanne, conseiller coordinateur installation-transmission, a présenté le département installation de la Chambre d’agriculture et les différentes étapes du parcours à l’installation.
Les responsables JA ont relevé trois points problématiques de la réglementation. D’abord, le délai de trois ans de mise aux normes de l’exploitation reprise sans aucune dérogation parfois difficile à respecter et lourd de conséquence (déchéance totale des aides à l’installation). Le fait de justifier de la modification de consistance de la société dans laquelle s’installe un jeune lorsqu’il ne remplace pas un associé sortant oblige, même si l’exploitation n’en a pas besoin, à apporter du foncier ou à modifier le système de production pour être éligible à une installation aidée. Enfin, autre point relevé :  la rigidité du Plan de développement d’exploitation, qui impose de prévoir tous les investissements sur cinq ans, et rend nécessaire une déclaration ou  un avenant en cas de modification de ce prévisionnel.
Aurélien Tenèze

Embouteillage de dossiers à la DDT

Le conseil d’administration de la FDSEA, qui s’est réuni en ce début de semaine, a déploré le retard pris dans le traitement des Demande d’autorisation d’exploiter. Un dossier déposé le 30 janvier ne parvient à la FDSEA que début avril. Tout le travail de terrain de concertation est donc rendu impossible. Ce constat a également été fait par les responsables structures. Ce retard pris dans l’instruction des dossiers ne permet aucune anticipation. “La politique des structures n’a de résultats que si les responsables de terrain ont un délai raisonnable pour travailler les dossiers”, considère la FDSEA.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-Claude Bretault, 55 ans et Vincent Ory, 45 ans, associés de l'EARL de la Bouillère. Installés sur 150 ha, ils élèvent 75 truies en naisseur-engraisseur et 73 vaches laitières. Il y a un robot de traite depuis 2009.
Qui pour remplacer Jean-Claude ?
À l'EARL de la Bouillère à Mauges-sur-Loire (La Pommeraye), Jean-Claude Bretault a entrepris, avec son associé, une série de…
Yohann Serreau, producteur en Eure-et-Loir, président de l'Unell.
Ruptures de contrats avec Lactalis : "Une solution pour chaque éleveur à la fin de l'année"

Suite à la décision unilatérale de Lactalis d'interrompre la collecte auprès de 272 éleveurs,  l'Unell (Union nationale…

Un ciné-débat sur les femmes en agriculture

Rencontre avec Valérie Gohier, ancienne agricultrice et aujourd'hui formatrice, qui témoignera à la soirée ciné-débat…

Patrick Pineau et sa fille Marie, de l'entreprise Atlantic Aviculture Services, installée à Tillières
Atlantic aviculture services prend son envol

Société créée en 2009 par Patrick Pineau, AAS (Atlantic aviculture services) continue, malgré les aléas sanitaires, à…

Maladie hémorragique épizootique en France.
Point sur la MHE et la FCO en Maine-et-Loire
Le Maine-et-Loire est largement touché par la MHE et dans une moindre mesure, la FCO8. Aucun cas de FCO 3 à ce jour.
Megane Colineau, Aubin Maussion et Paul Asseray ont témoigné de leur parcours à l'installation.
Conseils aux futurs installés

Au forum à l'installation de JA49, jeudi 14 novembre, au Domaine du Matin calme (Juigné-sur-Loire), trois jeunes installés ou…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois