Plan de soutien à l’agriculture

L’ensemble du dispositif opérationnel

La DDEA a organisé dernièrement la troisième réunion du Comité départemental de gestion du plan de soutien à l’agriculture. L’occasion pour l’Anjou Agricole de faire un point de situation des différentes mesures, de présenter les modalités d’accès mais également les dernières mesures dévoilées telles que le dispositif Agridiff allégé.Prêts de trésorerie et de consolidation : aller voir son banquier. Concernant le prêt de trésorerie, les banques sont en phase d’instruction des dossiers et certains ont déjà été transmis à France Agrimer pour mise en paiement. À ce jour, environ 600 dossiers ont été déposés dans le Maine-et-Loire, essentiellement des prêts de trésorerie, jugés beaucoup plus simples à mettre en place que les prêts de consolidation. Les exploitants agricoles sont invités à se tourner au plus vite vers leurs organismes de crédit s’ils souhaitent bénéficier de ce dispositif. Les banques évaluent la recevabilité des dossiers au cas par cas avec des critères définis au sein de chaque organisme bancaire en fonction de la structure bilancielle et des capacités d’endettement. Ainsi, une exploitation qui ne pourrait faire face à un nouvel emprunt sera orientée vers une mesure plus adaptée à leur situation, le Fac par exemple. Un taux d’accès au prêt de trésorerie aux exploitations ayant un taux annuité/EBE supérieur à 50 % a été décidé en décembre. Grâce au soutien financier de l’État, le taux d’intérêt réel des prêts de trésorerie et de consolidation est réduit à 1,5 % sur 5 ans et à 1 % pour les jeunes agriculteurs. La bonifi-cation se fera sous forme d’un versement unique, dans les trois mois suivant l’octroi du prêt.

Aides Fac : faire une demande avant le 29 janvier. Les formulaires d’aides Fac sont à retirer auprès de la DDEA (ou www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr) et dans les centres de gestion par lesquels devront transiter les demandes d’aide afin de les certifier. Les dossiers doivent être retournés à la DDEA pour le 29 janvier 2010. Il avait été fixé un critère “avoir perçu moins de 1 000 € d’aides Fac en 2009”. Celui-ci est supprimé. Le critère “annuités/EBE supérieur à 70 % est maintenu pour prioriser les dossiers mais les exploitations ayant un ratio inférieur peuvent déposer un dossier. Le critère national “avoir subi une baisse d’EBE d’au moins 10 %” reste en vigueur. Les critères définitifs seront rediscutés début février. Le Fac doit notamment répondre aux exploitations qui ne peuvent prétendre aux prêts de trésorerie et consolidation, faute de capacité de remboursement supplémentaire. Toutes les productions peuvent prétendre à la mesure.

Prise en charge des cotisations MSA : 2 enveloppes. L’enveloppe pour le Maine-et-Loire s’élève à 2,9 millions d’euros pour une prise en charge des cotisations au titre des salariés agricoles dues à la MSA. Le formulaire était à retirer auprès de la MSA et à retourner pour le 11 janvier. Initialement réservée aux employeurs de main-d’œuvre des productions de fruits et légumes, horti-pépinièristes et porcs, la mesure bénéficiera également aux exploitations des autres productions qui ont déposé un dossier. Des critères d’éligibilité seront prochainement décidés au regard du taux d’endettement des exploitations.À cette mesure s’ajoute une enveloppe de 626 000 € gérée par la MSA pour la prise en charge des cotisations des chefs d’exploitations. La MSA a ciblé quatre productions qui ont été destinataires d’un formulaire (si ce n’est pas le cas, contacter la MSA) : porc, fruits et légumes, horticulture-pépinières et production laitière. Il convient de renvoyer le formulaire visé par le comptable avant le 15 janvier.Mesures Agridiff allégé : et pourquoi pas vous ? Pour les exploitations qui ne peuvent prétendre ni aux prêts de trésorerie, ni aux aides Fac, les mesures Agridiff peuvent permettre de répondre à nombre de situations. Deux mesures sont mises en place : une procédure Agridiff classique et une procédure Agridiff allégée permettant un accès plus large à cette mesure. Le retour des formulaires est à effectuer pour le 29 avril (voir ci-dessous).

D.B.

Dispositifs

Comparaison des critères d’accès aux dispositifs Agridiff allégé et Agridiff classique

Agridiff allégéRevenu familial par actif inférieur à un SmicRespect d’au moins un des trois critères suivants :• Endettement hors foncier sup. à 50 %• Diminution de l’EBE d’au moins 15 %• Augmentation des prêts court terme d’au moins 20 %Avoir moins de 60 ansCapacité professionnelle acquiseStatut social et durée d’activité : être chef d’exploitation depuis au moins 3 ans.

AgridiffRevenu familial par actif inférieur à 1 SmicRespect simultané des deux critères suivants :• Endettement hors foncier sup. à 75 %• Baisse de l’EBE d’au moins 20 %Avoir plus de 21 ans et moins de 55 ans (dérogation si successeur connu)Capacité professionnelle acquiseStatut social et durée d’activité : être chef d’exploitation à titre principal depuis au moins 5 ans.