Directive Nitrate

Négociations des nouveaux Programmes d’actions

Lundi 15 avril s’est tenue la première réunion du groupe de concertation sur l’élaboration des 5e programmes d’actions régionaux directive Nitrates. Ce groupe est composé des différents acteurs du territoire : OPA, Chambres d’agriculture, associations de défense de l’environnement et des consommateurs, industries agro-alimentaires, agences de l’eau, coopérative et négoces, administrations, collectivités territoriales. Il est co-animé par la Draaf et la Dreal des Pays de la Loire. Une délégation constituée de représentants de la FRSEA, de JA et de la Chambre régionale était présente lors de cette première réunion. Ces derniers ont pu présenter leurs positions et défendre les points essentiels proposés dans le projet cadre des programmes régionaux. Un point fort des négociations concerne le renforcement des calendriers d’épandage sur les régions de la façade atlantique, dont les Pays de la Loire. Les propositions faites par les ministères renforceraient les interdictions sur les cultures implantées à l’automne ou été (autres que colza), ainsi que les prairies. La profession a mis en avant les conséquences que de telles mesures auraient sur les prairies et le maintien de l’élevage. Les collectivités présentes soutiennent les propos de la profession agricole car nombre d’entre elles pourraient se retrouver pénalisées dans l’épandage des boues de Step*.La Draaf Pays de la Loire a conclu sur l’importance d’un retour à l’agronomie et sur la nécessité d’un cadrage des épandages d’automne avec des prescriptions plutôt qu’une interdiction. Un autre point fort des négociations concerne la délimitation des ZAR (Zones d’actions renforcées) où des programmes spécifiques et des mesures renforcées pourraient être appliqués. La profession demande des mesures cohérentes avec la qualité des eaux et une analyse au cas par cas de chaque situation. Un bilan plutôt positif à l’issue de cette première réunion. Cependant les décisions nationales conditionneront de façon importante le degré de négociation qui sera possible à l’échelle régionale. C’est pour cela que la délégation a tenu à rappeler que l’administration régionale des Pays de la Loire se devait de faire remonter ces éléments auprès des ministères dès à présent. Draaf et Dreal se sont engagées à ce qu’un courrier argumenté soit envoyé aux ministères, en reprenant un argumentaire fourni par la délégation.

Manon Gosset

* Station d’épuration.