Intempéries

Plusieurs dispositifs pour les victimes du gel d’avril

Le comité départemental d’expertise (CDE) s’est réuni mardi 20 juillet, en présence du directeur de la DDT49 Didier Gérard, pour faire le point sur les différentes procédures en cours. La FDSEA, la Chambre d’agriculture, le SDPF (syndicat des producteurs de fruits), la Fédération Viticole, la MSA et Groupama étaient présents à cette réunion.Un point a d’abord été réalisé sur le fonds d’urgence « gel » qui est quasiment bouclé. Au total 102 viticulteurs et producteurs de fruits ont pu bénéficier d’une enveloppe de 392 000 euros à laquelle le Conseil départemental a rajouté 100 000 euros, soit environ 5 000 euros par dossier.Calamités agricoles : des pertes importantesConcernant les calamités agricoles, la demande de reconnaissance sur la cerise a d’ores et déjà été acceptée en commission nationale avec une enveloppe de 162 800 €. Le dépôt des dossiers se fera en même temps que les autres fruits à l’automne prochain, pour notamment prendre en compte les multi-productions.Pour les pertes de récolte sur petits fruits, fruits à pépins, à noyau et à coque, le passage en commission nationale est prévu fin septembre. Les pertes de récolte en fruits sont estimées à plus de 15 millions d’euros et l’enveloppe d’indemnisation demandée devrait dépasser les 5 millions d’euros.Les taux de pertes en vigne, rosiers et les pertes de fonds sur jeunes plants de vignes et rosiers seront validés en septembre pour un dépôt de dossier calamités courant octobre.Aide MSA à déposer avant le 8 octobreLe CDE a également validé les taux de perte de récolte (voir tableau), indispensables aux producteurs impactés pour déposer les demandes de prise en charge de cotisations MSA. Les dossiers sont à déposer pour le 8 octobre. Au niveau national 170 millions d’euros sont fléchés sur ce dispositif.Attention, en viticulture, les taux de perte ne sont pas encore connus, mais il convient d’anticiper son dépôt de dossier en le faisant viser par son comptable, il ne restera plus qu’à renseigner le taux de perte moyen qui sera validé lors du prochain CDE en septembre.

Les taux de perte moyens pour les demandes de prise en charge de cotisations MSA ont été validés par le comité départemental d’expertise. Ce sont ces taux de perte qu’il faut renseigner sur son dossier de demande et non pas son taux de perte estimé.