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Remboursement des taxes foncières

En sus de son fermage, le fermier doit rembourser au bailleur une fraction du montant des taxes foncières.

Publié le 20 novembre 2014 - Par
L
© AA

 

Par taxes foncières, on entend taxe communale mais également toutes autres taxes qui pourraient être appelées : taxe intercommunale, celle du syndicat de communes et pour les propriétés bâties la taxe départementale.

En outre, le preneur doit rembourser obligatoirement la moitié de la taxe pour frais de Chambre d’agriculture...


A découvrir dans l'Anjou agricole du 21 novembre 2014, avec un exemple pour procéder aux calculs des ces taxes.

 

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