Foncier
Remboursement des taxes foncières

En sus de son fermage, le fermier doit rembourser au bailleur une fraction du montant des taxes foncières.

Publié le 20 novembre 2014 - Par
L
© AA

 

Par taxes foncières, on entend taxe communale mais également toutes autres taxes qui pourraient être appelées : taxe intercommunale, celle du syndicat de communes et pour les propriétés bâties la taxe départementale.

En outre, le preneur doit rembourser obligatoirement la moitié de la taxe pour frais de Chambre d’agriculture...


A découvrir dans l'Anjou agricole du 21 novembre 2014, avec un exemple pour procéder aux calculs des ces taxes.

 

Productions végétales
Élevage
Actualités et territoires
Vie pratique
Taxes
Foncier

Vous aimerez aussi

Publicité
Vous êtes abonné(e)
IDENTIFIEZ-VOUS
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Créer un nouveau compte
Réinitialiser votre mot de passe
Je me connecte
Vous n'êtes pas abonné(e)
Créez un compte
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.
Créez un compte

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Inscription Newsletter

Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité agricole de l'Anjou agricole.
Publicité
Je m'abonne
A partir de 176€/an
Je m'abonne
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois