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Le Ministère refuse le principe de contrôles pédagogiques sur les déclarations PAC.
PAC : pas de « contrôles pédagogiques » possibles, malgré les demandes syndicales
Les « contrôles pédagogiques » concernant la PAC ne seront pas possibles a affirmé un membre du ministère, le…
L'Etat français paiera la dette des aides PAC, remboursement exigé par la Commission européenne.
Le budget agricole épargné par l'apurement PAC
" L'apurement des aides PAC ne sera pas supporté par les agriculteurs ", assure Stéphane Le Foll, ministre de…
La Commission européenne relève notamment des anomalies d’identification des parcelles éligibles.
PAC : la France lourdement pénalisée
La France doit rembourser 983,73 millions d’euros au Fonds européen agricole de garantie (Feaga) au titre d’…
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