Aller au contenu principal

Le budget agricole épargné par l'apurement PAC

" L'apurement des aides PAC ne sera pas supporté par les agriculteurs ", assure Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.

L'Etat français paiera la dette des aides PAC, remboursement exigé par la Commission européenne.
L'Etat français paiera la dette des aides PAC, remboursement exigé par la Commission européenne.
© AA

" C'est le budget de l’État qui supportera l'apurement des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2008-2012 ", a annoncé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll lors d'une conférence de presse, ce 27 janvier. " Il est hors de question que les agriculteurs paient ".

 

La Commission européenne demande à la France de rembourser 1,078Md € correspondant à des dépenses jugées irrégulières et effectuées. " Ce qui est reproché, c'est la qualité et la réactualisation insuffisantes des photographies ", explique le ministre. Cette sanction, qui était de 3,5Md€ avant les négociations entre Bruxelles et Paris, sera financée par les budgets 2015, 2016 et 2017 de la France.

 

" Concernant les surfaces éligibles aux aides, nous avons reconnu entre 0,2 et 0,5% d'erreurs, détaille le ministère. Ce qui correspond à une pénalité forfaitaire de 2% des aides versées. C'est le niveau le plus bas appliqué par la Commission ". L'Allemagne et l'Espagne ont déjà subi un taux de correction du même ordre concernant les surfaces (2%). Les taux ont même atteint 5 à 15% pour la Grèce, 8 à 10% pour le Portugal.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-Claude Bretault, 55 ans et Vincent Ory, 45 ans, associés de l'EARL de la Bouillère. Installés sur 150 ha, ils élèvent 75 truies en naisseur-engraisseur et 73 vaches laitières. Il y a un robot de traite depuis 2009.
Qui pour remplacer Jean-Claude ?
À l'EARL de la Bouillère à Mauges-sur-Loire (La Pommeraye), Jean-Claude Bretault a entrepris, avec son associé, une série de…
Yohann Serreau, producteur en Eure-et-Loir, président de l'Unell.
Ruptures de contrats avec Lactalis : "Une solution pour chaque éleveur à la fin de l'année"

Suite à la décision unilatérale de Lactalis d'interrompre la collecte auprès de 272 éleveurs,  l'Unell (Union nationale…

Un ciné-débat sur les femmes en agriculture

Rencontre avec Valérie Gohier, ancienne agricultrice et aujourd'hui formatrice, qui témoignera à la soirée ciné-débat…

Patrick Pineau et sa fille Marie, de l'entreprise Atlantic Aviculture Services, installée à Tillières
Atlantic aviculture services prend son envol

Société créée en 2009 par Patrick Pineau, AAS (Atlantic aviculture services) continue, malgré les aléas sanitaires, à…

Maladie hémorragique épizootique en France.
Point sur la MHE et la FCO en Maine-et-Loire
Le Maine-et-Loire est largement touché par la MHE et dans une moindre mesure, la FCO8. Aucun cas de FCO 3 à ce jour.
Megane Colineau, Aubin Maussion et Paul Asseray ont témoigné de leur parcours à l'installation.
Conseils aux futurs installés

Au forum à l'installation de JA49, jeudi 14 novembre, au Domaine du Matin calme (Juigné-sur-Loire), trois jeunes installés ou…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois