Aller au contenu principal

ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »

Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture », demandant des reversements suite à des trop-perçus d’ATR ont une visée « informative » indiquent les services du ministère le 31 janvier.

Ministère de l'agriculture.
Ministère de l'agriculture.
© AA

« Aucun recouvrement forcé des trop-perçus d’ATR à l’échéance du délai indiqué sur les avis ne sera rendu obligatoire » selon le ministère de l'agriculture. Ces demandes, précise le ministère, concernent 20 000 bénéficiaires, pour un montant total de 50 M€ (en majorité des trop-perçus d’ATR 2015). La voie de recouvrement « privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir » explique le ministère qui affirme également que pour les agriculteurs qui auraient en fin de comptes « un solde négatif » (donc perçus plus que ce que dû), « l’agent comptable examinera avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiement ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Jean-Claude Bretault, 55 ans et Vincent Ory, 45 ans, associés de l'EARL de la Bouillère. Installés sur 150 ha, ils élèvent 75 truies en naisseur-engraisseur et 73 vaches laitières. Il y a un robot de traite depuis 2009.
Qui pour remplacer Jean-Claude ?
À l'EARL de la Bouillère à Mauges-sur-Loire (La Pommeraye), Jean-Claude Bretault a entrepris, avec son associé, une série de…
Yohann Serreau, producteur en Eure-et-Loir, président de l'Unell.
Ruptures de contrats avec Lactalis : "Une solution pour chaque éleveur à la fin de l'année"

Suite à la décision unilatérale de Lactalis d'interrompre la collecte auprès de 272 éleveurs,  l'Unell (Union nationale…

Un ciné-débat sur les femmes en agriculture

Rencontre avec Valérie Gohier, ancienne agricultrice et aujourd'hui formatrice, qui témoignera à la soirée ciné-débat…

Patrick Pineau et sa fille Marie, de l'entreprise Atlantic Aviculture Services, installée à Tillières
Atlantic aviculture services prend son envol

Société créée en 2009 par Patrick Pineau, AAS (Atlantic aviculture services) continue, malgré les aléas sanitaires, à…

Maladie hémorragique épizootique en France.
Point sur la MHE et la FCO en Maine-et-Loire
Le Maine-et-Loire est largement touché par la MHE et dans une moindre mesure, la FCO8. Aucun cas de FCO 3 à ce jour.
Megane Colineau, Aubin Maussion et Paul Asseray ont témoigné de leur parcours à l'installation.
Conseils aux futurs installés

Au forum à l'installation de JA49, jeudi 14 novembre, au Domaine du Matin calme (Juigné-sur-Loire), trois jeunes installés ou…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois