Aller au contenu principal

Biocarburants : les nouveautés fiscales

La loi de finances rapproche les fiscalités du bioéthanol et de l’essence classique.

© Actuagri

Comme annoncé par le gouvernement début septembre, la loi de finances rectificative pour 2015, adoptée par le conseil des ministres ce 13 novembre augmente la fiscalité sur l’essence sans plomb traditionnelle et réduit de 1 centime la fiscalité sur l'essence sans plomb 95 contenant 10% de bioéthanol (SP95-E10). Si cette mesure est votée par le Parlement, le SP95-E10 " devrait être en moyenne 5 centimes moins cher par litre " que l'essence classique, s'est félicitée dans un communiqué la Collective du bioéthanol, qui rassemble les acteurs de la filière agricole du bioéthanol.

 

Dans le même projet de loi, l’objectif de production de chaleur à partir de la biomasse est fixé à 12 000 kilotonnes équivalent pétrole (ktep) en 2018, et 13 000 à 14 000 ktep en 2023. Elle était de 10.700 ktep fin 2014.

 

Enfin, la contribution climat énergie, équivalent d’une taxe carbone sur les carburants et le fioul, sera augmentée pour atteindre 30,5 euros par tonne de carbone en 2017. Cela représente une hausse de 8,5 euros par rapport à son niveau de 22 euros prévu en 2016.

 

Le projet de loi de finance rectificative devrait être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 30 novembre.

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois