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La version définitive du projet de loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317) a été adoptée par les députés, le 20 décembre dernier.
Principales mesures fiscales pour 2019
Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à…
L'examen du projet de loi Egalim en seconde lecture à l'Assemblée nationale a eu lieu semaine dernière.
Les députés s'opposent aux indicateurs publics
L'examen d'un millier d'amendements s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte reviendra en…
Les objectifs fixés par Emmanuel Macron sont de 20 % de produits bio d'ici 2022 en restauration collective et 30 % de produits de qualité ou locaux.
Projet de loi Egalim: les députés précisent les objectifs en restauration collective
En introduction de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Egalim le 27 mars, la rapporteure pour…
EGalim : Les députés vent debout contre le « mépris » du fils du P.D.G de Bigard
« C’est la première fois que je vois ce type d’attitude », s’est exclamé Dominique Potier (PS), député, lors…
Législatives : large victoire LREM, des défaites notables
La majorité présidentielle arrive largement en tête aux élections législatives, avec 350 sièges sur 577 (308…
Caméras dans les abattoirs : les députés opposés
Les députés se sont opposés le 14 décembre en commission à l'installation de caméras dans les abattoirs,…
Néonicotinoïdes : Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, a-t-on appris le 25 juillet, considérant…
L'hémicycle
Loi Sapin 2 : «des avancées importantes pour les agriculteurs»
Les députés ont adopté le 8 juin au soir, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, "des dispositions en faveur…
Ainsi, un régime fiscal de « micro-bénéfices agricoles » viendra remplacer, pour certains agriculteurs, le régime forfaitaire.
Loi de finances : les députés votent des amendements pour soutenir l’ agriculture
Les députés ont validé des amendements destinés à soutenir l’agriculture à l’occasion de l’examen du projet…
Taxe sur les gros abattoirs pour aider les éleveurs
Les députés ont voté la création d'une taxe exceptionnelle, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises…
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