Aller au contenu principal

Projet de loi Egalim: les députés précisent les objectifs en restauration collective

Les objectifs fixés par Emmanuel Macron sont de 20 % de produits bio d'ici 2022 en restauration collective et 30 % de produits de qualité ou locaux.
Les objectifs fixés par Emmanuel Macron sont de 20 % de produits bio d'ici 2022 en restauration collective et 30 % de produits de qualité ou locaux.
© J-C Gutner

En introduction de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Egalim le 27 mars, la rapporteure pour avis de la commission développement durable a présenté les amendements qu'elle portera, dont l'un vise à inscrire dans la loi - et non par voie réglementaire - les objectifs assignés à la restauration collective publique en matière d'approvisionnement «durable».

Son amendement, qui a été adopté par la commission, avec avis favorable du gouvernement qui souhaite cependant le retravailler par la suite, rappelle donc les objectifs, fixés par Emmanuel Macron, de 20 % de produits bio d'ici 2022 et 30 % de produits de qualité ou locaux.

Le texte élargit ensuite cette dernière catégorie aux produits bénéficiant d'une «certification de la conformité des produits» (CCP) dont les exigences doivent être rehaussées par voie réglementaire. Un sous-amendement propose justement de réserver ces certifications CCP aux entreprises qui bénéficient par ailleurs d'une certification HVE. Enfin, le texte exclut également l'analyse du cycle de vie (ACV) comme critère permettant déterminer le caractère local ou durable des produits éligibles à l'objectif de 30 %.


Restauration collective du privé

Un représentant des députés LREM, Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire), a présenté les principaux amendements de son groupe, parmi lesquels figurent notamment le projet d'étendre les objectifs d'approvisionnement durable à la restauration collective gérée par des «personnes morales privées», au lieu de les limiter à la restauration collective gérées par des «personnes morales publiques», comme c'est actuellement inscrit dans le projet de loi.

Toutefois l'amendement prévoit une souplesse pour ces restaurants: il reporte de trois ans le délai pour atteindre les objectifs fixés, c'est-à-dire au 1er janvier 2025.


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois