Aller au contenu principal

Gel et sécheresse : deux périodes de déclaration des pertes

Les procédures de déclaration des pertes suite au gel et à la sécheresse se feront en deux temps.

37 communes classées suite à la sécheresse 2017
37 communes classées suite à la sécheresse 2017
© AA

Le Comité national de gestion des risques en agriculture du 21 mars a reconnu les dommages subis par les agriculteurs du Maine-et-Loire pour les aléas suivants :
• l’épisode de gel du 20 au 30 avril 2017 pour les pertes de récolte sur fruits (pommes, poires, cerises, prunes), petits fruits (cassis, groseilles, myrtilles, fraises) et noix sur l’ensemble du département ;
• l’épisode de sécheresse de mars à juillet 2017 pour les pertes de récolte sur prairies sur 37 communes des Mauges et autour de Saint-Georges-sur-Loire (voir carte). Seules les prairies sont reconnues sinistrées avec un taux de perte de 48 % pour les prairies permanentes et temporaires.
Pour pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation, les exploitations doivent :
• avoir au moins une parcelle sinistrée sur une commune de la zone de reconnaissance ;
• justifier d’une assurance couvrant l’exploitation (multi-risque, incendie, bâtiment) ;
• enregistrer des pertes de récolte d’au moins 30 % sur une ou plusieurs des productions reconnues sinistrées ;
• enregistrer une perte de produit brut d’au moins 13 % (toutes productions de l’exploitation confondues).


Fruits : télédéclaration obligatoire du 16 avril au 15 mai
Pour les producteurs de fruits, petits fruits et noix, la déclaration des pertes devra se faire sur Télécalam à partir du 16 avril et jusqu’au 15 mai (voir modalités ci-contre). Avant de commencer la télédéclaration, munissez-vous des documents suivants :
• un numéro Siret et code Télépac 2017 ;
• un contrat d’assurance (multi-risque, incendie, tempête…) ;
• un RIB ;
• les surfaces en fruits et autres cultures au 1er juin 2017 (déclaration Pac 2017) ;
• les quantités récoltées en frais et industrie ;
• le montant des indemnités d’assurance si vous en avez touchées (ex : grêle).
Seuls, les justificatifs des quantités valorisées à l’industrie (bordereaux de livraison ou factures de vente) devront être envoyés à la DDT du Maine-et-Loire - Service économie agricole / Calamités agricoles - Cité administrative / Bâtiment M - 15 bis rue Dupetit Thouars - 49047 Angers Cedex 01.


Eleveurs : la déclaration sera ouverte du 16 mai au 20 juin
Pour les éleveurs victimes de la sécheresse, les pertes seront également à déclarer sur
Télécalam mais uniquement à partir du 16 mai. Les documents nécessaires sont :
• un numéro Siret et code
Télépac 2017 ;
• un contrat d’assurance ;
• un RIB ;
• l’assolement au 1er juin 2017 (déclaration Pac 2017) ;
• l’inventaire des animaux présents sur l’exploitation au 1er juin 2017,
• l’inventaire des animaux vendus en 2016. Selon la catégorie des bovins, vous devrez les déclarer soit dans les effectifs présents, soit dans les effectifs vendus.

5FD5RWH8_1.pdf (2.42 Mo)
Légende
37 communes classées suite à la sécheresse 2017
© AA
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Des conditions météo qui malmènent les récoltes

Les récoltes de cultures de printemps sont fortement perturbées par la pluviométrie. Reportage à La Séguinière où les…

Damien Robert, associé du Gaec LG bio au Tremblay. L'exploitation développe un système basé sur l'herbe, en pâturage, en foin et en affouragement en vert.
Leurs démarches vers l'autonomie
Le Gaec LG Bio, au Tremblay, cherche à concilier autonomie alimentaire de l'élevage et efficacité laitière. La grande majorité de…
Le site de l'Abeille 2, à Mazières-en-Mauges.
La main tendue de LSDH
aux producteurs Lactalis
Dans un communiqué daté du 11 octobre, la laiterie de Saint-Denis-de-l'Hôtel (LSDH) a annoncé une "main tendue" aux familles de…
Michel Barnier et Annie Genevard ont visité le Sommet de l'élevage le 4 octobre 2024
Premières annonces du Gouvernement Barnier
Le Premier ministre, Michel Barnier, a arpenté le 4 octobre, les allées du 33e Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne (Puy-de-…
Irrigation : en Loire-Bretagne, importante hausse de la redevance pour 2025-2030

Les membres du comité de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et du conseil d'administration ont adopté, le 15 octobre, le 12e…

Thomas Godard fournit chaque année environ 250 tonnes de mâche à sa coopérative.
La mâche,c'est toute l'année !

Thomas Godard est maraîcher à Beaupréau-en-Mauges (La Poitevinière). Il produit principalement de la mâche, ainsi que du…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois