Pac
La réforme de la Pac et l’agriculture de l’Ouest
Les organisations agricoles du Grand Ouest travaillent sur la future Pac post 2013.
La Pac 2014-2020 pourrait voir des changements très importants dans la répartition des aides directes et impacter fortement l’agriculture. Les FRSEA, Jeunes agriculteurs et Chambres régionales d’agriculture de Pays de la Loire, Bretagne et Normandie ont donc décidé de mener une réflexion commune pour analyser le contenu de la réforme, et faire des propositions. Une première rencontre s’était tenue en février 2012 ; le 2 juillet s’est déroulé la 2e rencontre dans cette configuration.
Le premier sujet qui s’invite dans les discussions, quand il s’agit de la future Pac post 2013, est la répartition des soutiens directs : quel est l’effet de la convergence nationale ? La convergence sera-t-elle nationale ou régionale, ou basée sur d’autres critères ? Certaines aides seront-elles encore couplées demain, comme la PMTVA ou la prime à la brebis d’aujourd’hui ? Ce qui apparait très clairement, c’est que l’effet de la convergence est particulièrement fort pour les zones d’élevage intensives ou semi intensives : “les zones de France qui ont le plus installé sont aussi celles qui ont intensifié pour dégager du revenu sur des surfaces plus restreintes, explique Laurent Kerlir, président de la FRSEA Ouest. Ce sont aujourd’hui les zones qui ont des aides Pac à l’hectare les plus élevées, notamment dans les systèmes laitiers ou naisseurs engraisseurs de l’Ouest ; ce sont donc ces systèmes qui pourraient perdre le plus”. “Nous allons interpeler les députés européens”, présente Christiane Lambert, 1ère vice présidente de la FNSEA. “Le Parlement européen est en train d’examiner les propositions de modification de la future Pac et a un rôle accru puisqu’il est désormais co-décisionnaire de la Pac. Nous voulons que les députés prennent en compte les zones d’élevage denses en imaginant des mécanismes innovants. L’élevage, c’est la richesse de nos territoires ruraux ; il est indispensable de le préserver”.
D’autres sujets liés à la Pac post 2013 sont également essentiels pour l’avenir économique de l’agriculture de l’Ouest. C’est le cas du volet “organisation économique des producteurs”. “Le droit de la concurrence européen actuel nous contraint trop fortement, explique Joël Limouzin, président de la FRSEA Pays de la Loire. Nous avons obtenu, en lait, une dérogation au droit de la concurrence qui permet à notre interprofession et à nos organisations de producteurs de travailler sereinement. Nous demandons que cette ouverture s’applique également aux autres productions. Un parlementaire européen français, Michel Dantin, reprend cette proposition à travers un rapport sur la future Pac ; nous soutenons ce rapport et allons le dire aux parlementaires européens”.
Ce travail prospectif du Grand Ouest de la France se poursuivra tout au long de la période de négociation de la future Pac. Le contenu de la Pac dépendra beaucoup du budget global de l’Union européenne. Or ce budget n’est pas encore décidé : il aurait du être débattu lors du sommet des chefs d’Etat de juin 2012 mais a été repoussé à décembre 2012, compte tenu de la crise financière européenne. L’application de la future Pac en sera-t-elle repoussée également ? C’est une hypothèse possible mais il est trop tôt pour l’affirmer.