Aller au contenu principal

Pac : allégement des sanctions pour les déclarations de surface erronées

Le commissaire européen a annoncé de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces.

Phil Hogan, commissaire européen.
Phil Hogan, commissaire européen.
© Actuagri

Le commissaire européen, Phil Hogan, a annoncé le 18 janvier dans la soirée lors d’une rencontre avec les eurodéputés de la commission de l’agriculture de nouvelles mesures de simplification de la Pac portant sur les pénalités imposées aux agriculteurs pour des erreurs de déclaration de surfaces. Dans le dispositif actuel, les pénalités peuvent atteindre deux fois la valeur de l’aide aux surfaces « sur-déclarées ». Elles ne pourront désormais pas dépasser 1,5 fois cette valeur dans les États membres où le système de gestion et de contrôle a prouvé son efficacité.

 


De plus un système de carton jaune va être introduit : pour une première infraction jugée mineure, la sanction administrative sera réduite de 50 % et les agriculteurs devraient être soumis à un contrôle sur place l’année suivante. De nouvelles mesures de simplification devraient être présentées dans les prochaines semaines concernant l’OCM (intervention publique, stockage privé, licences d’importation et d’exportation et organisation de producteurs) et le développement rural (pour les petits bénéficiaires et l’accès aux instruments financiers).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Anjou Agricole.

Les plus lus

Olivier Brault succède à Régis Alcocer

Le vigneron Olivier Brault, installé à Brissac Loire Aubance, préside désormais les Caves de la Loire, pour deux années avant…

Alors que les semis de printemps démarrent, les canons effaroucheurs à gaz doivent être implantés au minimum à 150 mètres des habitations riveraines.
Les effaroucheurs sonores autorisés jusqu'au 30 juin

L'utilisation des canons à gaz pour protéger les semis de printemps est régie par un nouvel arrêté préfectoral de 2024, avec…

Dans le clos de vigne associative de la Pierre à Fourneau, à Saint-Florent-le-Vieil : André Retailleau, vice-président de l'association Vigne et patrimoine du Montglonne, Daniel Thibault, trésorier adjoint et responsable des travaux et Roland Chevalier, viticulteur à la retraite et vice-président.
St-Florent adopte le cépage Floréal

À Saint-Florent-le-Vieil (Mauges-sur-Loire), l'association Vigne et patrimoine du Montglonne (VEPDM) a replanté une vigne dans…

Les métiers agricoles en vidéo

Ils se sont improvisés journalistes, vidéastes, monteurs : près d’une centaine de jeunes en formation agricole ont participé,…

Margot Mégis a détaillé les travaux engagés lors de la session.
Session Pac à Saumur
Réunis à Saumur pendant trois jours, 70 membres du syndicat Jeunes Agriculteurs ont réfléchi sur les contours de la future Pac.…
Une priorité pour la viabilité de votre entreprise
Le vote pour élire les délégués cantonaux de la MSA commence le 5 mai sur internet, mais le vote par correspondance est déjà…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 176€/an
Liste à puce
Consulter l'édition du journal l'Anjou agricole au format papier et numérique
Accédez à tous les articles du site l'Anjou agricole
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter d'actualités
L’accès aux dossiers thématiques
Une revue Réussir spécialisée par mois