Semences potagères

Protéger la propriété des semenciers

Pour la première fois, en novembre dernier, la justice italienne a reconnu le manque à gagner pour un semencier. Elle a condamné la société Agriseeds, qui commercialisait une variété protégée sous un autre nom, à verser au semencier Rijk Zwaan la somme de 205 000 € comme indemnité compensatrice. Une première qui est “un avertissement à toute infraction”, souligne Casper Van Kempen, directeur général d’AIB, lors de la conférence de presse organisé par l’UFS (Union française des semenciers), au Sival. L’AIB est un bureau anti-contrefaçon qui a été fondé par 14 entreprises de semences potagères. Sa mission : empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle des semenciers. En semences potagères, le piratage de variétés protégées par le biais de reproductions illégales représente “entre 80 et 100 millions de revenus manqués dans le secteur”, estime Casper Van Kempen.La recherche représente 20 % du CALa création de nouvelles variétés se fait via la recherche. Pour le secteur, les activités de recherche et de développement représentent de 20 à 25 % du chiffre d’affaires. “C’est pour cela que la protection de ces variétés est importante. Elle contribue au retour sur investissement”, rappelle Bruno Ollivier, président du comité marché professionnel de l’UFS section potagères et florales. L’AIB distingue deux types d’infraction au COV (Certificat d’obtention végétale) : “la multiplication des semences de cultures à pollinisation ouverte et la multiplication végétative de culture hybride”, constate le directeur de l’AIB. Les pays qui pratiquent le plus ce “piratage” sont l’Italie, l’Espagne et la Turquie. AIB, pour lutter contre ce phénomène récurrent, est en train de mettre en place un marquage de vérification du conditionnement. Un dispositif de traçabilité en production de jeunes plants est en préparation avec les producteurs.“En France, la pratique n’est pas  répandue mais les semenciers français, eux, sont victimes de la concurrence déloyale”, souligne le directeur général d’AIB. “La contrefaçon brise à court terme le cercle vertueux de la recherche.”

H.R.