Alors que le marathon des négociations commerciales va s’ouvrir prochainement, les députés et sénateurs de la…
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Le projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'assemblée nationale, prévoit des nouveautés fiscales à…
L'examen d'un millier d'amendements s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi. Le texte reviendra en…
La majorité présidentielle arrive largement en tête aux élections législatives, avec 350 sièges sur 577 (308…
La proposition de loi portée par les députés Huguette Bello et André Chassaigne, relative à la revalorisation…
Les députés se sont opposés le 14 décembre en commission à l'installation de caméras dans les abattoirs,…
L'Assemblée nationale a retouché le 7 décembre au soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de…
Qualifié comme « l’un des derniers rendez-vous de la législature » par le rapporteur de la commission des…
L’Assemblée nationale a adopté le 3 novembre le budget pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans…
Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel, a-t-on appris le 25 juillet, considérant…
L'Assemblée nationale a voté cette nuit l'interdiction des insecticides.
Les députés ont réintroduit l'interdiction des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018, lors de la…
Les députés ont adopté le 8 juin au soir, dans le cadre du projet de loi Sapin 2, "des dispositions en faveur…
L'amendement devrait être retiré lors de la lecture de l'article 28, prévue vendredi.
Les députés ont voté la création d'une taxe exceptionnelle, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises…
« On aurait pu tenir ce prix », a déclaré le ministre de l'Agriculture à l'Assemblée nationale, à l'occasion…
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