Le Parlement européen refuse la brevetabilité des variétés issues de procédés biologiques
413 votes pour, 86 contre et 28 abstentionnistes, les résultats de la résolution du 17 décembre ont été claires.
Les parlementaires européens s’opposent ainsi nettement à la brevetabilité des produits issus de procédés essentiellement biologiques. Ils répondent ainsi aux récentes décisions prises par l'Office Européen des Brevets (OEB) de cet automne d'accepter deux brevets pour les espèces brocoli et tomate. « C’est un vote qui va dans la bonne direction », commente François Burgaud, directeur des relations internationales extérieures du Gnis.